Lors d’un contrôle à bord d’un TGV Milan-Paris stationné en gare de Modane, le 7 mai, la police aux frontières a identifié un passager de nationalité tunisienne de 43 ans résidant en Italie qui n’avait plus le droit d’entrer sur le territoire français depuis 2006, relate Le Dauphiné Libéré.
En effet, la cour d’appel de Lyon l’avait condamné à l’époque à quatre ans de prison ferme dans le cadre d’une affaire de trafic d’héroïne. En tant que peine complémentaire, il avait reçu une interdiction définitive d’accès au territoire français.
Interpellé dans le train, l’homme a été jugé le 10 mai par le tribunal correctionnel d’Albertville qui l’a condamné pour «pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire».
Il dit ne rien savoir
En donnant des explications, le contrevenant a dit qu’il voulait voir sa femme et ses enfants résidant en région parisienne, atteints du Covid-19, et affirmé ignorer être toujours sous le coup d’une interdiction de territoire.
Le Tunisien a fini par écoper de trois mois de prison ferme.
Interdiction du territoire français
L’interdiction du territoire français (ITF), temporaire ou définitive, est une sanction pénale décidée par une autorité judiciaire. Elle est prononcée par le juge pénal à l’encontre d’un étranger résidant en France qui a commis un délit ou un crime. Le fait de revenir en France avant la fin de l'interdiction temporaire peut entraîner une condamnation à trois ans de prison et une nouvelle interdiction pouvant aller jusqu'à 10 ans. L'ITF définitive empêche de revenir en France, sauf en cas d'annulation de la mesure.