Près d’une semaine après le meurtre du brigadier Éric Masson tué par balle le 5 mai lors d’une opération antidrogue à Avignon, les représentants des syndicats policiers se sont retrouvés à Matignon avec Jean Castex pour discuter d’un durcissement des peines pour les agresseurs des forces de l’ordre. Au terme de la réunion, le Premier ministre a annoncé une série de mesures, mais sont-elles suffisantes?
«Il faut d’une part que ces annonces soient concrétisées, d’autre part que le législateur les prenne en compte», commente pour Sputnik Thierry Clair, secrétaire national de l’UNSA Police.
Le Premier ministre a indiqué qu’un projet de loi en préparation reprendrait au moins une partie de ces mesures. À l’instar de l’UNSA, les autres syndicats pointent le côté judiciaire.
L’application des peines
«Aujourd’hui, les réductions de peine enlèvent le sens de la sanction, elles sont souvent pratiquement équivalentes à la moitié de la durée de la peine», déplore le syndicaliste. Elles sont «automatiques» alors qu’elles devraient rester l’exception. Les syndicats réclamaient en ce sens des peines minimales ou plancher, une mesure qui touche cependant à la Constitution.
À la place, Jean Castex a indiqué que les violences contre les forces de sécurité intérieures seraient plus sévèrement punies. Des peines plus sévères, mais qui seraient ensuite de toute façon divisées par deux.
«Ce qu’on demande simplement, c’est que les peines soient effectuées», plaide le représentant syndical, avec des aménagements qui doivent rester «à la marge».
À ce titre, le coupable du crime d’un policier ou d’un gendarme sera condamné à une peine de sûreté de 30 ans, dont la réduction sera strictement limitée.
Abrogation du rappel à la loi
Autre mesure venant répondre aux réclamations des policiers: une condamnation «dès la première infraction, dès les premières violences à l’égard des représentants des forces de l’ordre». «Le rappel à la loi était tout à fait inopérant, il n’avait aucune efficacité», commente Thierry Clair, satisfait que son abandon ait été annoncé.
D’après les déclarations du ministre, le rappel à la loi pourrait être remplacé par des travaux d’intérêt général. «Il faut un encadrement derrière, qu’il y ait des agents de probation pour assurer le suivi», nuance le secrétaire national qui reconnaît qu’une telle condamnation peut être appliquée rapidement.
Un référent dans les parquets
La nomination d’un référent dans les parquets judiciaires spécialement consacrés aux violences contre les forces de l’ordre, autre mesure promise par M. Castex, était une demande de l’UNSA Police, nous apprend Thierry Clair. Après le parquet national antiterroriste et le parquet national financier, «il serait vraiment intéressant d’avoir des magistrats qui traitent des exactions qui sont commises envers nos collègues», souligne-t-il.
La place dans les prisons
Un point n’a pas été abordé par le ministre, sur lequel repose pourtant une partie des mesures, à savoir le nombre de places de prison. Le 10 mai, les principaux syndicats policiers (dont l’UNSA Police) signaient une tribune pour exiger 100.000 places de prison, une quantité qu’ils estiment nécessaire pour lutter efficacement contre la délinquance, mais aussi rétablir la confiance dans la justice.
«La réponse est là», commente Thierry Clair, qui précise «ne pas être partisan de l’emprisonnement à tout prix». «Il faut faire un état des lieux des besoins en termes de gestion de la délinquance, un domaine très large», insiste-t-il. L’objectif final serait un changement de mentalité, vers plus de respect des policiers: «il faut que quand un jeune délinquant s’attaque à un policier, à un gendarme, il sache qu’il sera puni derrière, qu’il y aura une sanction rapide et ferme».
Rassemblement à Paris
Dans un communiqué conjoint, les syndicats de police annoncent un rassemblement mercredi 19 mai devant l’Assemblée nationale. Une manière de rappeler leur soutien à la profession, mais aussi de revendiquer une mesure qui ne leur a pas été accordée, à savoir la mise en œuvre de peines minimales pour les agresseurs des forces de l’ordre.