«L'appel à l'insurrection est puni par les articles 412-4 et 412-6 du code pénal», a rappelé Jean-Luc Mélenchon lundi 26 avril lors d’une conférence de presse, en référence à la lettre ouverte de militaires dans Valeurs actuelles, laquelle dénonçait un «délitement qui frappe notre patrie». Il a indiqué avoir saisi le procureur de la République, au nom de son mouvement La France insoumise (LFI) et en vertu de «l’article 40 du code de procédure pénale».
«Le journal Valeurs actuelles semble s'être donné pour mission d'appeler à une insurrection. Il a publié à sa une un appel à l'insurrection de Philippe de Villiers», ajoute le leader «insoumis».
Il réclame au procureur «d’engager des poursuites» contre les signataires de la tribune, et réclame que les militaires d’active qui l’ont signée soient radiés de l’armée.
Dans ce texte publié le 21 avril, une vingtaine de généraux à la retraite, une centaine de hauts gradés et un millier de militaires affirment être «disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation», après quoi Marine Le Pen leur avait demandé de la rejoindre «dans la bataille pour la France».
Réactions
Après avoir provoqué l’indignation d’une partie de la gauche, la tribune a été condamnée par la ministre des Armées Florence Parly, laquelle reprochait davantage à Marine Le Pen de vouloir politiser les armées. Ensuite, c’est la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, qui a «condamné sans réserve cette tribune d'un quarteron de généraux en charentaises qui appelle au soulèvement».
Les appels à l’insurrection de Mélenchon
Comme le rappelle Valeurs actuelles, Jean-Luc Mélenchon avait pourtant défendu de nombreuses fois par le passé l’appel à l’insurrection, qu’il a qualifié plusieurs fois de «devoir», en référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Cette constitution n’a pourtant jamais été appliquée et n’a aucune valeur juridique.
«Ceci est une insurrection citoyenne contre la monarchie présidentielle», clamait-il en mars 2017 sur la place de la République, en pleine campagne présidentielle. Un appel à une «insurrection» qu’il avait déjà lancé en 2013 sur la place de la Bastille, lorsqu’il dirigeait le Front de gauche. Plus récemment, en septembre 2020, pour réclamer la formation d’une assemblée constituante, il avait prévenu: «soit on le fait maintenant dans l'ordre, soit on la fera de toute façon dans le chaos».
D’après l’article 412-4 cité par M.Mélenchon, le fait de participer à un mouvement insurrectionnel, en l’occurrence «en provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit», est passible de 15 ans de détention criminelle et de 225.000 euros d’amende.