La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision ce jeudi 8 avril en affirmant que la législation tchèque, relative à la vaccination obligatoire des enfants contre neuf maladies bien connues de la science médicale, respectait la vie privée et familiale et ne relevait pas d’une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La décision a été prise par 16 voix contre une. Le tribunal de Strasbourg a examiné six plaintes de parents et a conclu que les mesures litigieuses étaient «nécessaires dans une société démocratique».
Tandis que les enfants, dont les parents ont refusé ou interdit aux médecins de les faire vacciner, ont été souvent expulsés de l’école, ces derniers ont déposé des plaintes jugeant que ce genre de démarche ne respecte par leurs droits garantis par la Convention européenne.
En s’appuyant sur le fait que la vaccination contre les neuf maladies faisant partie de la législation nationale est largement soutenue par la communauté scientifique et les autorités médicales du pays, ainsi que sur le fait que l’État poursuit le but social impérieux de protéger la santé individuelle et publique, la Cour a estimé «que les mesures dont se plaignent les requérants, évaluées dans le contexte du régime national, se situent dans un rapport de proportionnalité raisonnable avec les buts légitimes poursuivis par l’État tchèque à travers l’obligation vaccinale».
«L’arrêt de la Cour rappelle également que l’intérêt supérieur des enfants doit primer dans toutes les décisions qui les concernent. En matière de vaccination, l’objectif doit être de veiller à ce que tout enfant soit protégé contre les maladies graves par la vaccination ou par l’immunité de groupe. Elle relève donc que la politique de santé de l’État tchèque est conforme à l’intérêt supérieur des enfants qui est au centre de son attention», détaille la décision.
L'examen par la Grande Chambre des plaintes des parents a commencé en juillet 2020. Les plaignants ont fait état d'une violation présumée de leurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Les cas étudiés
Selon l'une des plaintes, les parents ont accepté de vacciner leur fille contre toutes les maladies définies par la législation nationale, à l'exception de la rougeole, la parotide et la rubéole, motivant leur décision par leur doute sur la qualité des préparations. La petite fille a ensuite été expulsée de l'école maternelle. La direction a conclu que le respect du droit de l'enfant à l'éducation pouvait compromettre la santé d'autrui.
Dans l'autre affaire étudiée, l'enfant a également été refusé dans un établissement éducatif, malgré la présentation par ses parents d'un document selon lequel le refus de le faire vacciner était lié à des problèmes de santé et en accord avec le médecin traitant.
Les deux autres plaintes déposées à la CEDH indiquent que les parents ont interdit aux médecins de vacciner les enfants contre certaines maladies inclues dans la législation nationale sur la base de convictions religieuses et, suite à ce refus de la vaccination générale, leurs enfants n'ont pas été admis à la maternelle. La direction a justifié sa décision en affirmant que la vaccination obligatoire, en vigueur dans le pays, constituait une restriction admissible du droit à la libre religion et constituait une mesure nécessaire pour protéger la santé publique, les droits et les libertés des autres.
Tous les plaignants ont saisi les juridictions nationales mais leurs plaintes ont été rejetées.
La vaccination obligatoire exigée en République tchèque
En République tchèque, il existe une obligation juridique pour les parents de vacciner les enfants contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la poliomyélite, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons et la rubéole et, pour les enfants présentant des indications spécifiques, les infections à pneumocoque.
Le respect de cette obligation ne peut toutefois pas être imposé physiquement mais les parents désobéissant sans raison peuvent être passibles d'une amende. Qui plus est, les enfants non vaccinés ne sont pas admis dans les écoles maternelles, sauf ceux qui ne peuvent pas l’être pour des raisons de santé.
La vaccination contre le Covid-19
Cette affaire, qui est d’actualité dans le contexte sanitaire d’aujourd’hui, a fait écho à la vaccination contre le Covid-19 et soulève la question de savoir si la vaccination volontaire serait assez pour créer l’immunité collective.
Un nouveau sondage Ipsos mené avec le Forum économique mondial dans 15 pays montre une augmentation générale de l'intention de se faire vacciner contre le Covid-19 dans le monde entier, comparé à il y a six semaines.
Des 15 pays, le Royaume-Uni affiche le plus haut niveau d'intention de se faire vacciner, neuf adultes sur 10 (89%) qui disent ne pas avoir été vaccinés contre le Covid-19 confirment qu'ils se feraient inoculer un vaccin s'il était disponible. Parmi les autres pays, l'intention d’obtenir un vaccin anti-Covid-19 est le suivant en pourcentage: il est très élevé au Brésil (88%), en Chine (85%), au Mexique (85%), en Italie (80%), en Espagne (80%), au Canada (79%) et en Corée du Sud (78%). Cette intention de se faire vacciner est assez élevée en Australie (73%), aux États-Unis (71%) et en Allemagne (68%), il est intermédiaire au Japon (64%), en Afrique du Sud (61%) et en France (57%). Cette intention est basse en Russie avec seulement 42% de personnes en faveur.
Dans presque chaque pays, il y a deux raisons principales en ce qui concerne l'hésitation de se faire vacciner contre le Covid-19, à savoir la crainte des effets secondaires et de la vitesse des essais cliniques.