Depuis l’automne dernier, Jean-Philippe Victor, un viticulteur varois, se bat pour récupérer la demeure héritée de sa mère depuis moins d’un an. Le 28 septembre, des voisins l’avaient alerté qu’elle était squattée, relate CNews.
«Lorsque les squatteurs sont entrés dans la maison, je m’apprêtais à la vendre afin de régler les droits de succession. J’avais déjà un acheteur mais tout est tombé à l’eau», raconte-t-il.
Selon lui, cette dizaine de ressortissants de Bosnie-Herzégovine «connaissent bien le droit français» et «se servent des femmes et des enfants pour échapper à l’expulsion».
8.000 euros en frais d’avocat
Une plainte a alors été déposée à la gendarmerie et un avocat a été mandaté pour demander au Parquet une expulsion immédiate, rendue possible si les squatteurs sont là depuis moins de 48 heures. Sans succès.
Le combat judiciaire, qui lui a couté plus de 8.000 euros en frais d’avocat et d’huissier, a abouti à un jugement d’expulsion le 3 novembre.
Le sous-préfet ayant refusé de faire évacuer les lieux, Jean-Philippe a l’impression que personne ne se soucie de sa situation.
«En ce qui concerne les squats, il n’existe pas de trêve hivernale», renchérit-il.
Il a beau alerter la presse et les élus locaux, les choses ne bougent pas et «les squatteurs font la fête tous les soirs».
«Je n’ose imaginer dans quel état je vais retrouver ma maison», confie-t-il à CNews.
Du soutien
Selon la chaîne, le propriétaire organisera le 17 avril une manifestation devant la maison aux côtés de plusieurs des voisins qui le soutiennent sans relâche.
Benoit Kandel, l’ex-premier adjoint au maire de Nice, aujourd’hui tête de liste Debout La France pour les élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’est rendu sur place pour apporter son soutien et a témoigné qu’il n’y avait «aucune raison de ne pas appliquer une décision de justice».
Selon cet ancien colonel de gendarmerie cité par CNews «les gens sont révoltés» et «le risque de trouble à l’ordre public est désormais bien réel».
L’évacuation prévue par la législation
D’après la législation, Jean-Philippe Victor a complètement accompli la procédure d’expulsion et, si les personnes en cause n'ont pas libéré les lieux dans le délai fixé, le préfet doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique.
Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernale ne s'applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut avoir lieu quelle que soit la période de l'année.