Avec l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) en France, la multiplication de leurs délits est corrélativement en hausse malgré le confinement, surtout en région parisienne, indique un rapport de l’Assemblée nationale publié le 10 mars.
Entre 2016 et 2019, la proportion de MNA sur le total des individus déférés au parquet de Paris présente une augmentation de 59,4 à 68,27%. En 2020, alors que le nombre de personnes déférées a baissé (2.598), l’implication des MNA a grimpé jusqu’à 76,25% (1.981), explique ce rapport.
Le nombre de ces mineurs déférés en région parisienne semble avoir bondi de 87% entre 2015 et 2019. La Seine-Saint-Denis reste le département de la petite couronne le plus touché par la délinquance.
L’aggravation des délits
En plus de cela, les MNA sont devenus de plus en plus nombreux à commettre des vols par effraction et des vols avec violences entre 2016 et 2020, selon les statistiques collectées par la police et relayées dans le rapport. La préfecture s’inquiète ainsi de «leur montée en puissance en matière de cambriolages, de 3 à 29% du total des mis en cause entre 2016 et 2020, et en matière de vols violents, de 8 à 27%».
Selon M. Rémy Heitz et Mme Aude Groualle, auteurs du rapport, l’aggravation des délits en 2020 peut être expliquée par la mise en place des mesures de distanciation sociale et la disparition des touristes entravant l’activité des voleurs à la tire. Dans le même temps, l’augmentation des vols par effraction ainsi que le port et l’usage d’arme blanche était déjà en hausse durant les années précédant la pandémie.
La tendance inverse semble néanmoins se manifester dans les territoires ruraux, poursuit le rapport en se référant à une contribution écrite de la Conférence nationale des procureurs de la République et au Syndicat de la magistrature.
Nationalité des MNA délinquants
Alors que la proportion des mineurs délinquants originaires des pays de l’Est reste stable depuis 2017, ceux en provenance du Maghreb sont les plus nombreux, poursuit le document.
«En 2019, les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75% des MNA déférés et, à eux seuls, les mineurs se déclarant Algériens représentaient en 2019 quasiment 50% des mineurs déférés», indiquent M. Rémy Heitz, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, et Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
En 2020, le parquet de Paris a également établi que la majorité des MNA algériens déférés dissimulaient souvent leur nationalité en se déclarant Marocains pour empêcher leur identification.
Une conclusion similaire a été dressée par la préfecture de police de Paris, selon laquelle «77% des MNA mis en cause dans l’agglomération parisienne en 2020 se disent Marocains ou Algériens». En 2020, un taux inédit de Marocains (35%) a donc été recensé. En dehors de ces deux nationalités, les Tunisiens, Libyens et Ivoiriens figurent dans la liste de ceux les plus impliqués dans la délinquance juvénile.
Certains sont en fait majeurs
Afin de lutter contre la délinquance des mineurs isolés, un dispositif a été mis en place par la préfecture de police de Paris il y a 15 mois, a indiqué Le Figaro en faisant le point sur cette expérience. Elle consiste en l’envoi par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et la Direction de la coopération internationale (DCI) les empreintes des interpellés aux autorités algériennes, marocaines et tunisiennes, qui consultent ensuite leurs fichiers.
Sur 939 demandes adressées, la préfecture a reçu des retours pour 229, parmi lesquels 216 individus qui s’étaient dits mineurs mais étaient en réalité majeurs. «Parmi les 23% de retours positifs aux identités soumises depuis la mise en œuvre du dispositif, 95% se sont révélés majeurs», a-t-elle expliqué à l’AFP en démentant ainsi la conclusion faite par certains médias selon laquelle 96% de tous les mineurs interpellés étaient majeurs.
Selon la préfecture de police de Paris, environ 40% des MNA toutes nationalités confondues ont moins de 16 ans. Une grande partie des faux mineurs se range dans les 60% de ceux qui se déclarent âgés de 16 à 18 ans, poursuit l’agence d’information.
«Entre 50 et 60% du total des mineurs isolés» mis en cause venant du Maroc, d'Algérie et de Tunisie «sont en réalité des majeurs».
Coût pour l’État
Le coût annuel des quelques 40.000 MNA pour l’État a été chiffré à plusieurs reprises depuis 2019, par différents médias, à deux milliards d’euros. La somme a été jugée surestimée par l’Institut Convergences Migrations dont les calculs aboutissent à un total de 1,25 milliards d’euros en 2018, en tenant compte des 137 euros dépensés par jour par jeune sur 365 jours.
Même si toutes les charges destinées aux MNA pour 2021 ne sont pas encore connues, le programme 304 «Inclusion sociale et protection des personnes» visant à lutter contre la pauvreté et à protéger les personnes en situation de vulnérabilité, prévoie une enveloppe budgétaire de 120,4 millions d’euros (- 41,6 millions d’euros, soit une baisse de 25%)», indique un autre rapport de l’Assemblée nationale du 8 octobre 2020.