Le Sénat a donné son feu vert à un texte largement réécrit de la loi Sécurité globale, dont l'article 24 soulève toujours des vagues de contestation au sein de la société.
La proposition de loi, renommée «pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés», a été votée par 238 voix pour et 98 contre.
Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale.
La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l'article 24 qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes.
La version des sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de «provocation à l'identification».
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a réaffirmé que le gouvernement faisait «confiance» au Parlement pour la rédaction, tant que le but recherché -à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération- était préservé.
Policiers armés hors service
La disposition du texte visant à autoriser le port d'arme par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public a été également approuvée par le Sénat, par 214 voix pour et 121 contre, malgré l'opposition d'élus de tous bords.
L'article prévoit que les policiers et gendarmes qui portent leur arme en dehors de leurs heures de service ne peuvent se voir refuser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres, cinéma, centres commerciaux). Adopté «conforme» par les deux chambres en première lecture, il ne pourra plus être modifié dans la suite de la navette.
«Doctrine d'emploi des drones»
Le Sénat a en outre voté un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une «doctrine d'emploi des drones».
Le texte, examiné en première lecture par la chambre haute, encadre en particulier l'usage par les forces de l'ordre des drones lors de manifestations, en cas de craintes «de troubles à l'ordre public d'une particulière gravité», mais aussi pour la prévention des infractions pénales.