Le 10 mars, dans une tribune publiée dans Le Figaro, les responsables catholique, protestant et orthodoxe de France avaient estimé que ce texte «(tournait) le dos à la séparation» des Eglises et de l'Etat opérée par la loi de 1905 et «(risquait) de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d'association (...).
Le ministre de l'Intérieur, en charge des Cultes, explique que la loi de 1905 a subi «vingt-trois modifications» depuis sa promulgation sans qu'aient varié ses «grands principes», «liberté de conscience, liberté d'exercice public du culte, forme associative de l'exercice du culte, qui tous trouvent leurs limites dans le respect de l'ordre public. Ces principes sont là comme des "masses de granit"».
«Cette 24e modification, apportée par le projet de loi, serait-elle liberticide ? Non. Est-elle bienvenue ? Oui» poursuit M. Darmanin, pour qui «le paysage cultuel a évolué depuis un siècle», avec notamment l'émergence du «culte musulman».
Le projet de loi, adopté en première lecture par les députés en février, sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.
«Actuellement, 92 % des mosquées sont gérées sous le statut associatif de droit commun, celui de 1901. Il s'ensuit des ennuis fréquents de gestion et une confusion des genres entre les activités cultuelles et les autres» ajoute-t-il, estimant que le projet de loi «donne les moyens» de faire face à «l'émergence d'un séparatisme identitaire qui se cache derrière le religieux».
S'inscrire sous le régime de 1905
Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.
En contrepartie, ils pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus -plafonnés- d'immeubles acquis à titre gratuit.
Une disposition «anti-putsch» est par ailleurs prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.
De plus, la déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire -- les préfets pourront s'y opposer -- et la certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger».