YouTube a mis à jour ses conditions d’utilisation, ce qui fera grincer des dents les créateurs non américains. Le 9 mars, la plateforme vidéo a annoncé sur Twitter que les taxes du pays seraient bientôt prélevées sur les revenus des créateurs hors États-Unis.
Les taxes seront déduites des revenus générés par les utilisateurs américains via «les vues d'annonces, YouTube Premium, Super Chat, Super Stickers et les adhésions à la chaîne», a déclaré la plateforme.
La page d'assistance de Google explique qu'elle considérera les revenus générés par les paramètres de monétisation du Programme Partenaire YouTube (YPP) comme des redevances en vertu du code fiscal américain, tout comme pour les créateurs américains depuis novembre.
La nouvelle politique doit prendre effet dès juin 2021, selon les informations de Gadgets 360, qui se réfère à une lettre envoyée aux YouTubeurs. La plateforme a également demandé aux créateurs de fournir leurs informations fiscales dans AdSense, régie publicitaire de Google, «afin de déterminer le montant correct des taxes à déduire».
Conventions fiscales au bénéfice des créateurs
Alors que l’annonce a été largement critiquée par les créateurs non américains, certains ont suggéré de vérifier quels pays ont conclu une convention fiscale avec les États-Unis pour éviter la double imposition. C’est le cas des résidents français.
Les deux pays ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention, parue au Journal officiel du 22 mars 1996 (décret n°96-222), est entrée en vigueur le 30 décembre 1995, selon le site du ministère des Affaires étrangères.
«Cette convention tend à éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l’application des législations de ces deux États et fixe des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Elle s’applique, sauf dispositions contraires, aux résidents de l’un ou des deux États contractants», explique le gouvernement français.