Les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis dans le cadre d’une situation «d’urgence» débouchent sur des atteintes aux droits de l’Homme dans les pays ciblés et vont à l’encontre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, estiment des experts de l'Onu.
Dans une publication parue le 4 février sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), il est expliqué qu’afin d’imposer certaines sanctions unilatérales, les États-Unis se servent de deux documents principaux, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et le National Emergencies Act. Ces textes, associés à une situation d’urgence dans le pays, octroient au chef de l’État «des pouvoirs étendus» y compris celui de décider de sanctions qui violent les droits de l'Homme.
«Les sanctions autorisées par les États-Unis sur la base des états d'urgence annoncés violent un large éventail de droits de l'Homme en Chine, à Cuba, en Haïti, en Iran, au Nicaragua, dans la Fédération de Russie, en Syrie, au Venezuela, au Zimbabwe et dans d'autres pays du monde, y compris les droits de la liberté de mouvement, d'association, celui à une procédure régulière telle qu'un procès équitable et la présomption d'innocence, ainsi que les droits économiques et sociaux et le droit à la vie même», détaille le texte.
Prétextes à des sanctions «sans fin»
Bien qu’un État soit censé proclamer une situation d’urgence quand son existence-même est menacée, les lois mentionnées ci-dessus permettent aux États-Unis de recourir à ces dispositifs également lorsque la «politique étrangère ou l'économie américaine est confrontée à des menaces». Ces états d’urgence semblent donc être «des excuses pour imposer des sanctions» qui durent souvent des années et même des décennies, est-il indiqué.
Ainsi, un tel état de fait transgresse le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel la suspension de la protection de certains droits n’est possible que lorsque l'existence-même de l’État est en danger, est-il expliqué. Parmi les raisons des déclarations d'urgence, dont les allégations de corruption nationale et de violations des droits de l'Homme dans les pays étrangers, aucune «ne présente un risque existentiel pour les États-Unis».
Sanctions «d’urgence»
Au cours des dernières années, pour proclamer des sanctions, par exemple, à l’encontre de certaines personnalités étrangères, groupes ou nations étrangers qui menacent la sécurité nationale, les Présidents des États-Unis ont eu recours à ces dispositifs liés à une situation d’urgence, rappelle le New York Times. Qui plus est, les dirigeants peuvent également invoquer des pouvoirs d'urgence dans le but de «réguler les exportations».
Ainsi, les sanctions imposées par Donald Trump en 2018 en lien avec l’ingérence étrangère dans les élections aux États-Unis, ou celles contre les individus contribuant aux troubles au Nicaragua, ont été proclamées dans le cadre de l’urgence nationale, énumère le quotidien.