Le ministère russe de la Justice a répondu à l’appel de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a exigé la libération d’Alexeï Navalny.
La réclamation de la CEDH de libérer Alexeï Navalny est impossible à réaliser, car, en conformité avec la législation russe, il n'existe aucun fondement juridique pour le faire, a déclaré le ministre de la Justice, Konstantin Tchouïtchenko.
Il a souligné que cet appel était sans précédent pour plusieurs raisons.
«Premièrement, c’est une ingérence grossière et flagrante dans les activités de la justice d’un État souverain. Deuxièmement, cette exigence est injustifiée est infondée, car elle ne cite aucun fait ni règle juridique qui permettrait aux juges de prononcer une telle décision», a-t-il déclaré aux journalistes.
Konstantin Tchouïtchenko a indiqué que l’exigence de la CEDH était «inapplicable d’avance, étant donné que, selon la législation russe, il n’existe pas de base juridique pour libérer cette personne».
Une décision jugée politique
Ainsi, conscients de tous ces faits, les juges européens ont pris une décision clairement politique qui ne peut que compliquer le rétablissement de relations constructives entre la Russie et les structures du Conseil de l'Europe, a-t-il affirmé.
«Se plier à cette décision de la CEDH signifierait manifester une approche sélective, ce qui est contraire au principe fondamental des activités de la Cour européenne des droits de l'Homme, à savoir à la primauté du droit», a-t-il noté.
Le 16 février 2021, le tribunal de Strasbourg a décidé «d'indiquer au gouvernement russe», conformément à l'article 39 du règlement de la Cour, «une mesure provisoire en vue de la libération» d’Alexeï Navalny, lequel, au début du mois, avait vu commuer en prison ferme sa peine de détention de trois ans et demi avec sursis dans le cadre de l’affaire Yves Rocher.
«Cette mesure s'applique avec effet immédiat», a indiqué la Cour dans un communiqué.