Actuellement la société Copie France soumet à la taxe les appareils électroniques neufs qui peuvent stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, à savoir les smartphones, les tablettes, les clés USB et les cartes mémoires. Pour les téléphones neufs, cette taxe sur la copie privée est déjà prélevée directement chez les fabricants, elle s’élève à 12 euros pour un produit doté d'une capacité de 32 Go et de 14 euros pour 64 Go d'espace de stockage et au-delà.
Le ministère de la Culture souhaite élargir cette taxe aux appareils reconditionnés. Théoriquement, cela pourrait rapporter 28 millions d'euro en prenant en compte les deux millions de smartphones d'occasion vendus en 2020 en France. Opposés à cette taxe, les industriels du secteur jugent cette demande disproportionnée, écrit RTL.
Arguments des professionnels
Tout d’abord, ils argumentent que cela peut dévaloriser l'impact écologique de la filière, qui effectivement augmente la durée de vie des appareils et limite le gaspillage des ressources. Ensuite, ce sont les consommateurs qui vont payer deux fois la redevance, une fois en achetant un produit neuf et une fois en achetant un produit d'occasion, estiment-ils.
«Cette redevance est obsolète car aujourd'hui tout le monde utilise son smartphone pour consommer des contenus en flux via Netflix ou Spotify et plus personne ne stocke les données», explique à RTL Benoît Varin, cofondateur de Recommerce, l’un des leadeurs dans le reconditionnement des smartphones.
Si les appareils de seconde main sont soumis à la taxe, identique à celle du neuf, cela pourrait augmenter leur prix de 10% environ, selon des estimations de RTL. De plus, cette initiative pourrait pousser les acteurs de la filière à chercher des moyens d’y échapper.
«L'étape d'après, ce serait que ces sociétés (de reconditionnement, ndlr) s'expatrient en Asie, où nos concurrents sont déjà, en ne payant aucune taxe en France», poursuit M.Varin, cité par LCI.
Pas d’unanimité dans le gouvernement
C’est de plus au sein du gouvernement même que cette idée est contestée: Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, et Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, y sont opposés. Ils estiment que ce projet pourrait freiner les enjeux environnementaux et nuire au pouvoir d'achat des Français. Ils privilégient donc une idée alternative: prélever la taxe seulement sur les produits reconditionnés étrangers, venus de Chine, des États-Unis.
Le projet sera concrétisé
En revanche, le ministère de la Culture explique que cette taxe sera adaptée pour faire la distinction entre les appareils neufs et reconditionnés, sans donner plus de détails. «À partir du moment où l'on reconditionne un appareil, on lui donne une seconde vie. La redevance dépend des usages. Que vous ayez un téléphone neuf ou reconditionné, en terme de copie, ça ne change rien finalement», explique le ministère.