Le point sur les diverses procédures judiciaires concernant Alexeï Navalny

L’opposant russe comparaît ce 2 février pour des violations présumées de ses contrôles judiciaires dans une affaire remontant à 2014, une audience qui pourrait le conduire derrière les barreaux pour plusieurs années. Sputnik dresse la liste des procédures judiciaires intentées contre lui.
Sputnik

Détournement de fonds, escroquerie, blanchiment et diffamation… L’opposant de 44 ans est cité dans de multiples procédures judiciaires. Certaines lui ont déjà coûté des amendes, mais d’autres risquent de l’envoyer en prison.

Affaire Yves Rocher

En décembre 2014, Alexeï et son frère Oleg Navalny ont été reconnus coupables d'escroquerie aux dépens de la société française de cosmétiques Yves Rocher. Alexeï a été condamné à trois ans et demi de prison avec sursis, Oleg à trois ans et demi de prison ferme.

En 2012, Yves Rocher avait déposé une plainte contre le bloggeur pour abus de confiance. En cause, le contrat liant la marque à la société de transport des frères Navalny, Glavpodpiska, soupçonnée de surfacturation.

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Selon l'enquête, de 2008 à 2012 la compagnie des frères Navalny a fourni des services logistiques à la société Yves Rocher à un prix gonflé. Le parquet a insisté sur le fait qu'au total, pour ces services, Alexeï Navalny avait reçu 55 millions de roubles (600.000 euros), alors que le coût réel des services était de 31 millions de roubles (340.000 euros).

En novembre 2014 l'entreprise avait pourtant reconnu n'avoir subi «aucun dommage». 

Dans le cadre de sa peine avec sursis, Alexeï Navalny devait pointer régulièrement, et ce jusqu'au 30 décembre 2020, à l'administration pénitentiaire. Сelle-ci lui reproche d'avoir manqué ces rendez-vous. À son retour en Russie mi-janvier, M. Navalny a été placé en détention pour avoir violé ces contrôles. Il est détenu à la prison de Matrosskaya Tishina à Moscou, après qu'un juge a ordonné sa détention jusqu'au 15 février.

C’est cette violation présumée de son contrôle judiciaire qui est jugé ce 2 février à Moscou. Contrairement à ce qui peut être dit dans la presse occidentale, aucune violation concernant son hospitalisation en Allemagne n’a fait l’objet de plaintes. Les plaintes couvrent une période allant de mars 2017 au 17 août 2020.

Diffamation d'un ancien combattant

Vendredi 5 février, Alexeï Navalny doit aussi comparaître pour «diffamation» envers un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. Il avait critiqué une campagne de publicité dans laquelle ce dernier soutenait les amendements à la Constitution russe en 2020.

Il risque des sanctions allant d’une amende d’environ 5.800 euros à des TIG (Travaux d’intérêt général). L'article ne prévoit pas d'emprisonnement. Cependant, les accusations de «diffamation» peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes dans d’autres affaires le visant.

Enquête pour escroquerie

Alexeï Navalny est aussi mis en cause dans une enquête pour escroquerie, intentée en décembre 2020. Le bloggeur risque dix ans de détention pour avoir, selon les autorités, détourné des dons adressés à son organisation, le Fonds de lutte contre la corruption (FBK).

Selon l'enquête, sur les 588 millions de roubles collectés (environ 6.443.000 euros), plus de la moitié auraient été dépensés à des fins personnelles.

Procès «Kirovles»

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Autre affaire, le procès «Kirovles», où l’opposant a été condamné pour avoir détourné les profits d’une entreprise forestière.

Selon l'enquête, en 2009, Alexeï Navalny, travaillant sur la base du volontariat en tant que conseiller du gouverneur de la région de Kirov, Nikita Belykh, a organisé le détournement des profits de l’entreprise. Ayant conclu un accord avec Piotr Ofitserov, le directeur de la LLC Vyatskaya Lesnaya Kompaniya, et Vyatcheslav Opalev, le directeur général de Kirovles, il a organisé la vente de plus de 10.000 mètres cubes de produits forestiers à prix réduit. L'évaluation des dommages a dépassé les 16 millions de roubles (environ 175.000 euros).

Dans ce cadre le parquet a demandé six ans de prison pour Alexeï Navalny et, en juillet 2013, le tribunal l’a condamné à cinq ans d'emprisonnement en colonie. Le lendemain, cependant, le tribunal régional de Kirov l’a libéré sur engagement de ne pas quitter le territoire et de pointer auprès des autorités, et en octobre, a remplacé ses cinq ans fermes par du sursis.

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