Une enquête préliminaire pour «prise illégale d'intérêts» vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure, a indiqué mercredi à l'AFP le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de «prise illégale d'intérêts» et d' «omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique». Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Selon Libération, cette enquête est née à la suite d'un courrier d'un «banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie» adressé en janvier 2019 à la chef du PNF d'alors, Eliane Houlette.
Cumul de fonctions
Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M.Lecornu affirme avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7.874 euros bruts de «jetons de présence» comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Or M.Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, «à ce titre, approuvé plusieurs délibérations» de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard enchaîné, cinq selon Libération.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que «ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP».
«Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN», a-t-on ajouté.
«La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir [...] des liens étroits avec les autorités publiques» et «à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale», a précisé le cabinet.
«La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s'agissant des projets autoroutiers qui traversent le département», a-t-on insisté.
Deuxième ministre en 24 heures
La même journée, une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» visant le garde des Sceaux Éric-Dupond Moretti a été ouverte par la Cour de justice de la République (CJR). Il est accusé par l’association Anticor et trois syndicats de magistrats d’avoir ordonné des poursuites administratives contre des magistrats du PNF qui avaient auparavant enquêté contre de grands pénalistes du barreau de Paris, dont lui.