Une information judiciaire pour «prise illégale d'intérêts» visant le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, a été ouverte devant la Cour de justice de la République, a appris l'AFP auprès du parquet général près la cour de Cassation.
L’enquête fait suite au signalement et aux plaintes des principaux syndicats de magistrats (USM, SM, Unité Magistrats-FO) et de l'association Anticor qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.
Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables des plaintes.
«Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m'expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j'ai à dire», a déclaré le garde des Sceaux, interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats.
Prochaines investigations
Seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l'exercice de leur fonction, la commission d'instruction de la CJR s’occupera des investigations sur le ministre.
Une autre reproche au ministre d'avoir ouvert une enquête administrative contre le juge Édouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions.