Une information judiciaire va bientôt être ouverte à l'encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour «prises illégales d'intérêt», a annoncé vendredi 8 janvier dans un communiqué le procureur général près la cour de Cassation, François Molins.
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), compétente concernant les actes accomplis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, va enquêter sur le garde des Sceaux. L'association Anticor et trois syndicats de magistrats avaient porté plainte contre M.Dupond-Moretti, l'accusant de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.
Ce que lui reprochent les syndicats
Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une «déclaration de guerre à la magistrature», l'ancien pénaliste est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse. Son entourage avait précédemment dénoncé auprès de l'AFP un «acharnement» syndical.
Le 17 décembre, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont annoncé avoir déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre du ministre de la Justice.
Les deux syndicats reprochent notamment à l'ancien avocat d'avoir lancé des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire à l'affaire des «écoutes» impliquant Nicolas Sarkozy. Lors de ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Ils reprochent également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Édouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions. Avant de devenir ministre, Éric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.