«Une violation des droits constitutionnels de l’enfant», ou encore «de sa dignité, de sa santé et de son intérêt supérieur.» C’est en ces termes que la sénatrice EELV Esther Benbassa qualifie les examens osseux sur les mineurs isolés.
Déposée dès 2016 et validée le 21 mars 2019 par le Conseil constitutionnel, la loi sur le recours aux tests osseux visait à lutter contre les dérives de migrants majeurs qui bénéficiaient illégalement de l’Aide sociale à l’enfance. Les membres écologistes du Sénat viennent de déposer une proposition pour l’abroger. La loi dite de protection de l’enfance de mars 2016 encadrait ces tests sur les mineurs présumés, prévoyant le consentement des intéressés.
Une disposition dont la sénatrice Esther Benbassa récuse la bonne application: «Dans la pratique, les contournements sont nombreux, si bien que le recours aux tests osseux est quasi systématique pour déterminer l’âge des jeunes migrants», avance-t-elle dans sa tribune publiée par le Journal du Dimanche. Et la vice-présidente du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’ajouter: «Ces mineurs étrangers sont censés donner leur consentement. Lorsqu’ils le refusent, ils sont d’emblée accusés d’avoir menti sur leur âge.»
Une accusation démentie par Thierry Mariani, eurodéputé du Rassemblement national, déjà rapporteur en 2007, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi sur les mineurs isolés.
«Il est totalement faux de dire que la loi n’est pas appliquée. C’est une décision validée par le Conseil constitutionnel et il est systématiquement signifié au mineur présumé qu’il peut s’y soustraire. C’est d’ailleurs un problème que cette vérification ne soit pas rendue obligatoire», affirme Thierry Mariani au micro de Sputnik.
Pour lui, les autorités font face à une réalité insoluble avec les moyens classiques: «les migrants qui n’ont pas leurs papiers d’identité les détruisent volontairement pour pouvoir mentir sur leur âge.»
Tests osseux: une mesure clé pour le contrôle des migrations?
De leur côté, les élus écologistes insistent notamment sur les «violences» infligées aux migrants, mais aussi sur l’imprécision de ces examens osseux.
«Passé 16 ans, la croissance osseuse des jeunes varie selon les individus, certains étant plus précoces que d’autres. Ainsi, selon l’Académie de médecine, au-delà de 16 ans, les examens radiologiques osseux possèdent-ils une marge d’erreur de 1 ou 2 ans. Or […] 88% des jeunes migrants soumis à des tests osseux auraient justement entre 15 et 18 ans», avance Esther Benbassa.
Des arguments que Thierry Mariani juge irrecevables, lui qui fut à l’origine d’une «loi sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial», désormais utilisée dans plus de vingt pays.
«Quant aux tests osseux, s’ils étaient généralisés ils auraient peut-être permis d’éviter la récente attaque au hachoir devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, commise par un Pakistanais qui prétendait avoir à peine 18 ans lorsqu’il en avait en réalité 25», insiste Thierry Mariani.
Et l’homme politique d’accuser le caractère complaisant de Mme Benbassa qui a, selon lui, «toujours été en première ligne dans les manifestations de soutien aux sans-papiers et tente de contribuer autant qu’elle peut à faire de ce pays une passoire.»
Des alternatives efficaces?
De 8.000 recensés en France en 2016, les mineurs isolés seraient passés à 15.000 en 2017 puis, selon la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à 17.922 en 2018.
Depuis début 2020, 169 «mineurs non accompagnés» ont été déférés à la justice et 57 placés sous mandat de dépôt. Parmi eux, combien sont en réalité majeurs? Récemment encore, début novembre, un multirécidiviste arrêté à Nîmes, se faisant passer pour un mineur de 15 ans, était contredit par ses analyses d’empreintes, l’identifiant comme un individu de 22 ans déjà fiché. Un âge également confirmé par les fameux tests osseux.
Plaidant pour une «politique d’accueil décente» et invoquant la Journée internationale des migrants dont la date (le 18 décembre) approche, Esther Benbassa propose donc de remplacer ces radiologies «indignes» par une méthode dite «holistique». L’objectif: déterminer l’âge grâce à des évaluations d’ordre «cognitif, comportemental et émotionnel», ou encore l’analyse de «l’histoire sociale et communautaire de la personne, de sa scolarité, de sa route migratoire, de sa capacité à vivre en autonomie, de sa santé et de son histoire médicale.» Une méthode qui serait tout aussi efficace selon elle, mais inutilisée, car jugée «trop coûteuse» par le gouvernement.
Un raisonnement totalement «fallacieux», rétorque Thierry Mariani: «rien n’est totalement fiable, sauf peut-être un réel contrôle aux frontières.» Mais l’eurodéputé tient aux tests osseux:
«Ils ne sont pas douloureux et ne tuent personne, il faut donc arrêter d’y voir une atteinte», plaide-t-il.