La Cour suprême de Russie a levé ce 12 novembre l'assignation à résidence du fondateur du fonds d'investissement russe Baring Vostok, l’Américain Michael Calvey, ainsi que du Français, Philippe Delpal, directeur financier de la société. Selon le président du tribunal, il a été décidé que la peine devait être atténuée.
Michael Calvey se voit interdire «certaines activités», ne peut pas sortir de chez lui de 22 h à 6 h, communiquer avec les accusés et les témoins dans le cadre du dossier ni se rendre à la banque Vostotchny.
La justice fait remarquer que l'enquête est achevée et que les personnes impliquées ont été assignées à résidence sans en violer les modalités ni interférer dans les investigations. Le juge a également tenu compte de l'identité des accusés et de leur état civil. Il a rappelé dans ce contexte l'état de santé de Michael Calvey, qui vient de subir une intervention chirurgicale et qui a besoin maintenant de promenades en plein air.
En outre, la cour suprême a levé la saisie d'une partie des biens de Michael Calvey -et d'autres personnes impliquées-, notamment de son appartement de 31 millions de roubles (soit environ 343.000 euros) que la femme de Philippe Delpal, l’associé français de Michael Calvey, a acheté à crédit pour que son mari puisse être assigné à résidence.
«Aucune raison pouvant faire croire que la propriété a été acquise à la suite d'une activité criminelle ou qu’elle a été utilisée pour celle-ci, n’est citée dans la requête», a déclaré le juge.
La justice a précisé que l'enquête était achevée, que la banque Vostotchny avait touché l’argent objet du litige et qu’elle prévoyait de renoncer aux poursuites.
Le conflit financier
Des mesures restrictives sont maintenues pour les ressources saisies lors de perquisitions, dont l'appartenance «n'est pas établie avec précision». Le parquet avait précédemment déclaré que l’argent pourrait être nécessaire en cas de condamnation à une amende.
Selon les enquêteurs, Michael Calvey et ses partenaires en affaires ont convaincu les actionnaires de Vostotchny de voter un accord selon lequel, au lieu d’un remboursement de la dette, la banque s’est vu remettre 59,9% du capital de la société International Financial Technology Group. La part a été évaluée à trois milliards de roubles (soit un peu plus de 33 millions d’euros) alors que leur valeur réelle est de 600.000 roubles (équivalents à 6.600 euros), affirme le Comité d’enquête de Russie.
Mais d’après une expertise indépendante commandée par les avocats, la valeur marchande du paquet de titres en litige n'est pas de 600.000 roubles, mais de 3,8 milliards (soit 42 millions d’euros). Aucune des parties ne plaide coupable.
Quant à la société Baring Vostok, elle nie avoir causé quelque préjudice que ce soit par cet accord. Fin décembre, l'enquête a requalifié l'accusation de fraude en détournement de fonds de Vostotchny par le biais d’un crédit non remboursable de 2,5 milliards de roubles (environ 27,6 millions d’euros) au Premier bureau de recouvrement.
Le tribunal Basmanny de Moscou a annoncé en février 2019 l'arrestation de Michael Calvey, fondateur de Baring Vostok, de Philippe Delpal, en charge des investissements dans le secteur financier de cette société, ainsi que de quatre autres personnes.