Dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative, cinq députés LREM ont déposé un amendement le 6 novembre visant tous «les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores», à savoir les écouteurs et casques, les enceintes (connectées ou non), les chaînes hi-fi et les platines, rapporte le magazine Capital.
Repéré par le site Contexte, cet amendement consiste à y appliquer une taxe de 1% sur la valeur hors taxe du produit. Les dépositaires estiment que ce taux «très faible» permettra de «minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur, tout en finançant le secteur de la musique.
Ils justifient en effet cette taxe par la nécessité de «corriger une anomalie», «ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement», précisant qu’il s’agit d’un «marché dynamique», avec une croissance de 14% en deux ans et qui représente 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
Financer l’industrie musicale et du spectacle
Les députés suggèrent ainsi que les recettes de cette taxe soient versées au Centre national de la musique (CNM), lequel participe au financement de la filière musicale et du spectacle en France, durement touchée par la crise sanitaire.
Ils pointent par ailleurs un arrêt de la Cour de justice de l’UE qui a contraint les sociétés de gestion collective à aider les producteurs étrangers ou les artistes interprètes. Cette décision «prive les organismes de gestion collective de près de 25 millions d’euros qui alimentaient l’aide à la création et dont une partie était susceptible d’abonder les futurs programmes d’aides du CNM», déplorent-ils.