Quatre informations judiciaires contre X ont été ouvertes par le pôle de Santé publique du parquet de Paris pour des faits liés à la gestion de l'épidémie de Covid-19, survenus durant le premier semestre 2020, annonce ce mardi 10 novembre le procureur Rémy Heitz.
«Au terme d'une première étape de l'enquête préliminaire ouverte le 8 juin 2020 portant sur des faits liés à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et survenus durant le premier semestre de cette année, le pôle de Santé publique du Parquet de Paris a ouvert ce jour quatre informations judiciaires contre X des chefs d'abstention volontaire de combattre un sinistre, de mise en danger de la vie d'autrui et d'homicides et blessures involontaires», précise-t-il.
Selon le communiqué, «ces procédures regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux dont le parquet de Paris a été destinataire depuis le 24 mars».
L'enquête confiée aux juges d'instruction après cinq mois d'investigation préliminaire
Cette décision survient cinq mois après l'ouverture d'une vaste enquête préliminaire par le pôle Santé publique. L'investigation, confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), portait sur la protection au travail, la mise à disposition de masques et de tests, etc.
Selon le procureur, l'enquête de l'OCLAESP a permis de «distinguer quatre volets portant respectivement sur des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général (240 plaintes), du personnel de santé (5 plaintes), d'agents de la fonction publique d'État (4 plaintes) et de personnes malades ou décédées (4 plaintes)».
Le 3 juillet, la Cour de justice de la République (CJR) avait ouvert une information judiciaire sur le délit «d’abstention de combattre un sinistre» après avoir reçu des dizaines de plaintes en ce sens. En octobre, des perquisitions ont été menées aux domiciles d'Olivier Véran, Jérôme Salomon et d'autres personnalités dans le cadre de cette enquête.