L'Union européenne imposera des taxes sur des produits américains à partir du 10 novembre, a annoncé ce lundi 9 novembre Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce par intérim et vice-président exécutif de la Commission européenne.
«L'UE […] adoptera les contre-mesures qui ont reçu le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre du litige sur Boeing», a indiqué M.Dombrovskis lors d'une conférence de presse.
Ces mesures peuvent représenter jusqu'à quatre milliards de taxes douanières sur des produits américains. Selon l’AFP, les sanctions pourraient notamment viser les avions de ligne, les tracteurs, mais aussi la patate douce, les arachides, le jus d'orange congelé, le tabac, le ketchup ou encore le saumon du Pacifique.
La Commission européenne représente les intérêts de tous les États membres de l’UE au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Riposte aux sanctions US
En mai 2018, l'OMC a décidé de considérer comme illégales les subventions versées au groupe Airbus par les États membres de l'UE, les qualifiant d’atteinte aux intérêts de la société américaine Boeing. L’OMC a autorisé les États-Unis à imposer des sanctions douanières sur l'importation de biens et services européens à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an.
Washington a ainsi relevé ses taxes douanières sur les avions Airbus de 10% à 15% et imposé des droits de douane sur les importations de vin, fromage et d'huile d'olive européens à hauteur de 25%.
En juillet, Airbus a accepté un relèvement des taux d'intérêt sur des prêts obtenus auprès de la France et de l'Espagne pour le lancement de l’Airbus A350 dans le cadre des contrats d'investissement de lancement remboursable (RLI).
La Commission européenne a alors déclaré que l'UE s’était mise en conformité avec les décisions de l’OMC sur les subventions, mais les États-Unis ont refusé de retirer leurs taxes.
Un litige vieux de plus de 15 ans
Le litige concernant les subventions d'Airbus par les pays de l'UE remonte à 2004. Boeing avait alors saisi l’OMC, affirmant que le constructeur européen Airbus avait rompu un accord bilatéral datant de 1992 en touchant des aides financières. Elles ont permis au groupe Airbus de tenir un rythme qu’il n’aurait autrement jamais pu tenir, selon Boeing.
En réponse à la plainte de son concurrent, Airbus a accusé Boeing de profiter de crédits d’impôt du gouvernement américain.