«Si l'État fait actuellement le choix de ne pas organiser le rapatriement de ses ressortissants, il lui incombe de venir en aide matériellement et financièrement à ces derniers ou à tout le moins de permettre à leurs familles de le faire» sans risquer des poursuites pénales, résument Mes Vincent Brengarth et William Bourdon dans un référé-liberté dont l'AFP a obtenu une copie.
La fille de leur cliente, âgée d'une trentaine d'années, est retenue dans le camp de Roj (nord-est de la Syrie) avec ses trois enfants âgés de 2 à 8 ans.
«Aspect humanitaire»
«Il est établi qu'il existe un risque grave que les enfants de (cette dernière) soient exposés à une violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (sur le droit à la vie et le droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants), justifiant que des mesures urgentes soient diligentées par l'État français», estiment les avocats.
Cette requête «inédite» met l'accent sur «l'aspect humanitaire», a souligné Me Brengarth, rappelant les conditions sanitaires dégradées et la malnutrition dans les camps, auxquelles s'ajoute l'épidémie de coronavirus.
Fin septembre, au moins une cinquantaine de personnes, dont des proches de femmes et enfants de djihadistes détenus en Syrie, ont été entendues dans le cadre d'une enquête sur un réseau de cyberfinancement du terrorisme. Des poursuites ont été engagées contre huit d'entre elles.
Collectif Familles unies
Ce coup de filet a suscité la colère du collectif Familles unies, regroupant des proches de Français détenus dans des camps syriens, qui défend leur droit d'envoyer de l'argent à «leurs filles ou leurs belles-filles» afin de les aider à «survivre».
«De telles poursuites ont eu pour effet de dissuader un certain nombre de familles d'aider financièrement leurs proches et ce malgré l'incontestable besoin humanitaire sur place», déplorent Mes Bourdon et Brengarth.
Environ 150 adultes et près de 300 enfants français sont détenus en prison ou dans des camps en Syrie et en Irak. Leurs familles réclament régulièrement leur rapatriement, notamment au nom d'impératifs sanitaires.