M.Le Scouarnec a été «mis en examen, pour ces 312 faits, commis sur autant de personnes, mineures et majeures», a déclaré lors d'une conférence de presse le procureur, après avoir détaillé les différents éléments de la procédure. Il s'agit de faits commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans plusieurs établissements en France.
Le procureur a également annoncé qu'une information judiciaire avait été ouverte notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans différents établissements, a précisé le procureur lors d'une conférence de presse.
Enquête préliminaire contre X
Il a aussi annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire contre X du «chef d'abstention volontaire d'empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité physique» afin de déterminer si des tiers auraient pu être au courant des actions du chirurgien et se seraient abstenus de les dénoncer.
Sur les 349 victimes potentielles recensées au départ de cette affaire, 312 ont été retenues. Quelque 26 situations notamment étaient prescrites, pour cinq autres les faits sont apparus «impossible à suffisamment caractériser», a expliqué le procureur.
Sur les 312 victimes retenues, 164 sont de sexe masculin, 148 de sexe féminin. 298 ont moins de 20 ans dont 265 moins de 15 ans, a détaillé le procureur.
Joël Le Scouarnec a été extrait de la prison de Saintes mardi matin pour être placé en garde à vue à Lorient dans le cadre de cette affaire. Il doit comparaître à partir du 30 novembre devant la cour d'assises de la Charente-Maritime pour d'autres faits qui lui sont reprochés.