Le gouvernement a rétabli mercredi 14 octobre par décret l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du 17 octobre à 00h00 sur l'ensemble du territoire national, en raison de l'aggravation de l'épidémie de Covid-19.
«Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises», indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
Cette décision a été prise par le gouvernement avant l'annonce mercredi soir à la télévision par Emmanuel Macron de nouvelles mesures de restriction pour faire face à l'aggravation de la crise du coronavirus.
L'état d'urgence sanitaire avait été déclaré le 23 mars sur l'ensemble du territoire pour deux mois avant d'être prolongé le 11 mai, jour du déconfinement. Il avait pris fin le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu'au 17 septembre.
Cette disposition juridique exceptionnelle autorise le préfet, «lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus», d'instaurer un confinement local et donc d’«interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence».
Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi.
Réaction de l’opposition
Le décret pris en Conseil des ministres a été critiqué par Fabien Roussel (PCF), pour lequel «le Président a décidé tout seul». «Cela ne peut pas se faire en catimini. À quoi servons-nous?», a-t-il écrit sur Twitter.
Pour le député LFI François Ruffin, «en plein débat sur le budget, on apprend que Macron a fait passer un décret instaurant l'état d'urgence sanitaire. Comme d'habitude ici, on ne débattra pas des mesures sanitaires, des masques, des couvre-feux. Ça ne me semble pas le signe d'une grande démocratie».