Alors que, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement donne la priorité à des mesures pro-entreprises dans l’espoir de doper l’économie et l’emploi, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et l’instauration de la «flat tax», l'impôt à taux unique, ont fait augmenter les revenus des 0,1% des Français les plus aisés, constate un rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité, publié ce 8 octobre et repris par Le Monde. Ce document, réalisé sous l’égide de France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, est la suite d’un premier qui avait évalué les réformes il y a un an.
Ainsi, la suppression, depuis le 1er janvier 2018, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création de la «flat tax» (PFU) visaient initialement à «favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation», selon la lettre de mission de Matignon au comité, en décembre 2018.
«Les dividendes distribués ont fortement augmenté en 2018 et la hausse se poursuit en 2019», ont indiqué les auteurs de l’étude, toujours cités par Le Monde, lors d’une conférence de presse.
Ils ont augmenté de plus de 60% pour passer de 14,3 milliards d’euros en 2017 à 23,2 milliards un an plus tard.
«La hausse des dividendes est de plus en plus concentrée dans la population», note encore le document.
En 2018, 0,1% des foyers fiscaux (38.000 personnes environ) ont perçu les deux tiers du total, alors qu’ils n’en recevaient que la moitié en 2017. Et les ultra-riches (0,01% des foyers fiscaux, 3.800 personnes environ) qui en touchaient un cinquième en ont reçu le tiers.
Pour ce qui est des revenus, «les 0,1% de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1% de 2017», souligne France Stratégie.
En outre, l’augmentation de leurs revenus est plus rapide que celle du revenu médian, en raison de ces hausses de dividendes notamment.
Quel impact sur l’économie?
«Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU», insiste le rapport.
La réforme de 2018, a-t-elle eu un impact positif sur l’économie? Le comité indique qu’il est incapable de répondre par oui ou par non à la question.
Toutefois, «en étudiant la réforme symétrique de 2013, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises», souligne le président du comité d’évaluation.
La réforme, lancée par Emmanuel Macron en 2018, et la transformation, la même année, de l'ISF en IFI avait pour objectif annoncé d’encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.