Le 22 septembre s’est ouverte la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies, la quintessence du multilatéralisme. Dans un monde de plus en plus multipolaire, l’institution est-elle encore adaptée aux défis mondiaux? Le droit international est-il lui-même encore pertinent aujourd’hui?
Nous entendons régulièrement parler de pays pris en flagrant délit de violation de ces normes internationales, pourtant mises en place d’un commun accord. Dernier exemple en date: deux anciens Premiers ministres britanniques, Tony Blair et John Major, accuser leur successeur, Boris Johnson, d’avoir potentiellement enfreint le droit international au détriment de l’Irlande, dans le contexte du Brexit.
Mais la plupart des autres cas concernent le non-respect flagrant des lois de la guerre, que ce soit au Yémen, en Libye, en Syrie, au Venezuela ou ailleurs. C’est la loi du plus fort qui prévaut, avec apparemment peu de conséquences pour les auteurs d’infractions.
Pourquoi est-ce le cas? Pourquoi semble-t-il impossible d’y remédier? Le droit international est-il une belle idée qui appartient dorénavant au passé? William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et droit de l’extradition, résume la situation actuelle:
«Le droit international est menacé, il l’a toujours été. C’est un peu paradoxal, parce que le droit international est né de la volonté d’un certain nombre d’États puissants, mais se sont ces États-là qui sont souvent ceux qui le menacent.»
Emmanuel Dupuy, président de l’IPSE (Institut Prospective et Sécurité en Europe), met le doigt sur l’une des causes de cette érosion:
«Les États n’ont plus l’apanage de la gestion du monde. C’est fini, le temps des grands traités internationaux. L’ère westphalienne […] n’est plus d’actualité quand il faut faire la paix avec des organisations qui ne siègent pas à l’Onu. Les groupes armés terroristes, les talibans, les djihadistes ne siègent pas à l’Onu. Donc, le droit international est un peu désarmé par rapport aux nouveaux conflits.»
D’après William Julié, le problème est en partie structurel:
«Il y a cinq membres permanents qui ont un droit de veto. Parmi eux, il y a la Russie, la Chine et les États-Unis, qui sont les trois pays phares, mais qui ne participent pas au travail de la Cour Pénale Internationale. C’est un problème de construction. Si on vous dit que ceux qui peuvent décider sont ceux qui ne participent pas, évidemment, derrière, ça ne fonctionne pas.»
Emmanuel Dupuy explique que la France ne devrait pas non plus être épargnée par la critique, et détaille pourquoi:
«La France contrevient beaucoup au droit international. Un certain nombre d’îles ont été détenus arbitrairement malgré le processus d’indépendance de Madagascar en 1960.»