Outre-Atlantique, la «saison des ouragans» atteint en général son pic d’intensité entre mi-août et fin octobre. Et cette année, ce ne sont pas les vents de l’ouragan «Katarina» ou les pluies de l’ouragan «Maria» qui ont secoué les États-Unis. Cette année, le plus gros d’entre eux aura été la mort de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême, vendredi 18 septembre 2020.
Oubliez les 200.000 morts du Covid-19 aux États-Unis, oubliez la guerre commerciale avec la superpuissance chinoise, ou même le futur géopolitique du Moyen-Orient. Du fait de la mort de cette juge, tous les sujets susmentionnés ont aussitôt été relégués au second plan, à 43 jours de l’élection présidentielle.
Interprète ultime de la Constitution, cette cour décide, sans appel, si les lois votées sont conformes au texte fondateur des États-Unis. Elle tranche donc sur tous les sujets les plus importants. Elle est composée de neuf juges, qui sont nommés à vie par le Président, après avoir été auditionnés et confirmés par le Sénat. Une étape loin d’être anodine.
Avant la mort de la progressiste Ruth Bader Ginsburg, cinq des neuf juges étaient Républicains et quatre étaient Démocrates. Il ne reste donc que trois juges Démocrates. Et même s’ils ne votent pas systématiquement selon leur couleur politique, c’est bien qu’ils font dans la plupart des cas. Ça a par exemple été le cas du défunt juge conservateur Antonin Scalia en 1989, lorsqu’il a défendu le droit de brûler un drapeau américain au nom du premier amendement de la Constitution, alors que la loi de l’État l’interdisait. Une décision que n’ont pas approuvée quatre des neuf autres juges et qu’ont regrettée de nombreux conservateurs patriotes.
Une Cour suprême conservatrice pour les décennies à venir?
Avoir une Cour suprême à majorité Démocrate ou Républicaine est donc essentiel pour les électeurs américains: cela garantit à un camp qui ne détient pas le pouvoir exécutif de bloquer des lois qu’il jugerait inconstitutionnelles. «La Cour suprême influe directement sur le quotidien des électeurs, autant, si ce n’est plus, que le Président. Au cours de l’Histoire, c’est elle qui a voté le droit à la ségrégation, au mariage gay, à l’avortement, pour ne prendre que des décisions de vote majeur», précise Jean-Éric Branaa dans un entretien donné au quotidien 20 Minutes.
Donald Trump a donc un boulevard devant lui pour sécuriser pendant un long moment une Cour suprême où siégeraient six juges conservateurs contre trois juges progressistes. Une occasion politique en or.
Seulement voilà, en mars 2016, 10 mois avant l’élection présidentielle de novembre 2016, le Sénat, alors contrôlé par les Républicains, avait refusé par la voix du leader de la majorité Mitch McConnell d’auditionner Merrick Garland, le juge proposé par Barack Obama après la mort d’Antonin Scalia, en raison d’une nomination trop proche du scrutin.
«Pour les Démocrates, il y a tout à gagner à attendre»
Quatre ans plus tard, ce motif semble avoir disparu: le leader de la majorité sénatoriale a annoncé quelques heures après la mort de la juge progressiste que son remplaçant serait nommé avant l’élection présidentielle. Le locataire de la Maison-Blanche a même confirmé ce 21 septembre que celui-ci serait désigné avant le 27 septembre. Le Sénat s’autorise donc à 45 jours de du scrutin un processus qu’il avait refusé au Président démocrate en 2016… à 237 jours de la Présidentielle.
Mais Washington est Washington, et l’establishment du parti Républicain ne semble guère touché par les dénonciations d’hypocrisie venue de la gauche. Comme le résume le journaliste politique Todd Zwillich pour Vice News, «Mitch McConnell n’a que faire de vos sentiments.»
«Chaque sénateur du parti Républicain qui a refusé de donner un vote à Garland et qui accepte maintenant de voter pour un candidat de Trump à la Cour suprême restera à jamais dans les mémoires comme un hypocrite monumental. Et McConnell vivra dans l'infamie en tant qu'homme qui a détruit le Sénat et la Cour par sa propre soif de pouvoir», a dénoncé avec vigueur l’ancien sénateur démocrate Al Franken, sur Twitter.
De quoi faire trembler Donald Trump et Mitch McConnell? Pas le moins du monde. Bien au contraire, cela sert même le Président sortant, car cette séquence relègue au second plan ses difficultés dans la gestion du Covid-19.
«Pour les Démocrates, il y a tout à gagner à attendre avant d’installer un nouveau juge à la Cour suprême. Ce n’est pas forcément le cas des Républicains, surtout s’ils perdent la Maison-Blanche en novembre», estime au micro de Sputnik France Gérald olivier, journaliste et éditorialiste spécialiste de la politique américaine.
Pourtant, il existe toujours pour les Démocrates un mince espoir que le juge nommé par Donald Trump ne voie jamais la Cour suprême. En effet, le Sénat est aujourd’hui contrôlé à 53 voix contre 47 par les Républicains et, à ce jour, deux sénatrices républicaines ont annoncé qu’elles ne voteraient pas en faveur de la confirmation d’un juge proposé par le Président sortant. Et ce, au nom du fait qu’elles avaient refusé à Barack Obama la nomination d’un juge à quelque temps de la Présidentielle. D’autres pourraient suivre leur chemin. De quoi menacer la majorité de 50 plus une voix nécessaire pour obtenir cette confirmation.
Il faudrait donc au camp progressiste obtenir deux voix supplémentaires, car dans le cas où il y aurait 50 voix contre 50, il appartiendra au vice-Président de trancher. Et Mike Pence, fidèle compagnon de Donald Trump, votera en faveur du choix de ce dernier. Mais pour Gérald Olivier, auteur du blog France-Amérique, pas de doute: si Mitch McConnell a annoncé publiquement que le Sénat tiendrait des auditions, c’est qu’il a sondé ses troupes au préalable:
«On peut supposer que le Président du Sénat Mitch McConnell sait ce qu’il fait et donc qu’il ait compté les voix avant de prendre une décision. C’est toujours comme ça que ça se passe», explique le chercheur associé à l'IPSE (Institut Prospective & Sécurité en Europe) au micro de Sputnik.
Peu importe d’ailleurs que ces voix viennent de sénateurs Démocrates ou Républicains, ce qui compte c’est qu’il les récolte. Cela fait partie des tractations politiques habituelles à Washington dans ce genre de situation.
Les Démocrates se trouvent donc dans une impasse. Même en cas de victoire de Joe Biden le 3 novembre, ils pourraient être bloqués par une Cour suprême largement conservatrice au moment de légiférer sur des sujets où la Constitution entre en jeu. Une perspective bien sombre pour les Démocrates, qui n’ont toutefois pas dit leur dernier mot.
Les Démocrates prêts à augmenter le nombre de juges à la Cour suprême?
«Mitch McConnell a créé un précédent. Aucun poste vacant à la Cour suprême ne doit être pourvu au cours d'une année électorale», a écrit vendredi Ed Markey, sénateur Démocrate du Massachusetts. «S'il le viole, lorsque les Démocrates contrôleront le Sénat au prochain Congrès, nous devrons abolir l'obstruction et élargir la Cour suprême.» C’est-à-dire élargir le nombre de juges siégeant à la Cour suprême, afin de pouvoir rééquilibrer les forces en présence.
Une stratégie risquée à plus long terme, puisque la couleur politique des futurs nominés n’est en rien garantie, mais qui commence à faire son petit bonhomme de chemin chez certains Démocrates en panne de solution.
«Cette menace, qui est bien existante, n’est pas une menace crédible selon moi. Elle serait très mal prise par la base électorale du Parti. Ça a déjà été essayé à la fin des années 1930 par Roosevelt, sans que cela ne fonctionne.»
D’autant que certains acteurs conservateurs utilisent déjà cette menace à leur avantage.
Traduction: «Le simple fait que certains Démocrates semblent menacer d’élargir la Cour suprême en représailles à la simple réalisation du processus constitutionnel est la raison pour laquelle Trump et McConnell devraient aller de l'avant. Les menaces de destruction des Institutions ne doivent pas être assorties de concessions.»
Les poids lourds du parti Démocrate ont vite compris qu’un tel élargissement pourrait se retourner contre eux. Le candidat Joe Biden a jusqu’à présent refusé d’en parler et Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, esquive le sujet lorsqu’on lui parle de cet hypothétique élargissement. Elle espère plutôt «que le Président [Trump, ndlr] verra la lumière.» L’espoir fait vivre.