L’entreprise Daimler, propriétaire de Mercedes-Benz, risque une interdiction de vente d’une catégorie de ses véhicules en Allemagne, rapporte l’hebdomadaire spécialisé Automotive News. Le constructeur a en effet été désavoué une deuxième fois en trois semaines par la justice, sur un cas de brevet technologique.
Daimler été attaqué par la société japonaise Sharp, pour avoir utilisé certaines de ses technologies sans licence. Une récente décision du tribunal de Munich a autorisé Sharp à faire interdire la vente de véhicules Daimler dotés de ses équipements.
Le constructeur allemand a encore la possibilité de faire appel.
Un précédent avec Nokia
Ce procès fait partie d’une bataille plus large entre Daimler et plusieurs entreprises technologiques, qui souhaitent que le constructeur obtienne une licence auprès d’un pôle de propriétaires de brevets.
L’équipementier finlandais Nokia avait ainsi déjà attaqué Daimler en justice et obtenu gain de cause le 18 août pour une affaire similaire. Une interdiction de vente avait également été prononcée pour les véhicules concernés et Daimler avait décidé de faire appel.
Après cette décision de justice, Nokia avait néanmoins dû s’engager à déposer une garantie de sept milliards d’euros, au cas où l’injonction serait rejetée en appel, pour que Daimler puisse réclamer des dommages et intérêts. Une garantie beaucoup plus modeste, de 5,5 millions d’euros, a également été demandée au japonais Sharp par le tribunal de Munich.