Facebook France annonce un accord avec Paris sur un redressement fiscal de 106 M€

Facebook a annoncé lundi 24 août avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018, informe l’AFP.
Sputnik

Pour l'année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse «de près de 50% par rapport à l'année dernière», rapporte l’AFP, se référant à une déclaration du géant américain.

«Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige», a indiqué Facebook dans sa déclaration.

Interrogé par l'AFP, le ministère des Comptes publics n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

La fiscalité des géants du numérique américains constitue un sujet de discorde récurrent entre la France et ces entreprises, soutenues par le gouvernement américain.

Dette Covid: vers une augmentation «masquée» des impôts?
La France estime que les montants d'impôts acquittés par ces mastodontes dans les pays où ils sont présents s'avèrent souvent beaucoup trop faibles par rapport à leur poids économique réel.

Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en la matière.

Mais les États-Unis ont annoncé des mesures de représailles à la suite de cette initiative française, rappelle l’agence de presse.

Des négociations sont en cours à l'OCDE pour un accord international sur le sujet.

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