Poursuivi depuis le mois de février pour «blessures involontaires» et «tromperie aggravée», le groupe pharmaceutique Sanofi Aventis France a été mis en examen pour «homicides involontaires» dans l'affaire du médicament Dépakine.
Cette mise en examen supplétive a été ordonnée par les juges d'instruction à la suite de nouvelles plaintes et d’une expertise judiciaire sur le médicament anti-épileptique Dépakine, précise Le Monde.
Le nombre d'enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15.000 et 30.000, selon les études.
Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son bébé présente un risque élevé, de l'ordre de 10%, de malformations congénitales, un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche pouvant atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés.
Une carence de l'État reconnue
«L'État a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité», a estimé le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) dans un communiqué.
Il reproche, dans sa décision rendue jeudi, des manquements en matière de police sanitaire et d'informations, notamment dans les notices de ce médicament commercialisé par Sanofi depuis 1967.