Lundi 20 juillet, le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a découvert les chiffres de son propre ministère concernant les viols et tentatives de viols, a relaté Libération. Ceux-ci lui ont été révélés par le député socialiste Hervé Saulignac, qui l’a interpellé à la commission des lois de l’Assemblée nationale.
«D’après une enquête menée par votre ministère il y a trois ans, 93.000 femmes ont subi des viols ou des tentatives. 1.000 est le nombre de condamnations qui sont prononcées chaque année pour ces crimes-là», a indiqué le député de la 1ère circonscription de l’Ardèche.
«Seulement 1% des viols ou tentatives mènent à une condamnation», a-t-il résumé, ajoutant qu’il y a alors «une belle marge de progression» pour le ministère de la Justice.
«M.Saulignac, je ne sais pas d’où vous tenez ces chiffres», a répondu le ministre de la Justice. Il a ensuite voulu savoir comment ces chiffres étaient obtenus: «il est assez curieux de pouvoir dire qu’autant de faits ont été avérés sans que des plaintes aient été déposées». «Je n’ignore pas qu’un certain nombre de plaintes n’aboutissent pas, ça c’est une évidence», a-t-il toutefois reconnu.
«Ces chiffres-là me paraissent effrayants s’ils correspondent à une réalité», a-t-il poursuivi, «je veux voir comment 99%, selon vous, des viols ne seraient pas traités». «Je suis circonspect sur ces chiffres», a-t-il insisté, «comment peut-on savoir qu’un viol a été perpétré s’il n’y a pas de plainte? […] Si ces chiffres sont avérés, je suis extrêmement inquiet».
Correction des chiffres
Éric Dupond-Moretti n’avait en réalité pas correctement interprété les chiffres du député, et l’a fait savoir après une interruption de séance. «Tout à l’heure, j’ai mal compris la question qui m’était posée, j’ai cru que 99% des affaires qui étaient arrivées au niveau de la plainte n’étaient pas traitées, ce n’était pas ça». Ce pourcentage correspondait en réalité aux viols et tentatives de viols supposés qui ont lieu en France et qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation.
En effet, les chiffres de 2017 accessibles en ligne de l’Observatoire national de la violence faite aux femmes indiquent que 94.000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes d’un viol ou d’une tentative, mais que parmi elles, une sur dix a déposé plainte. Cette même année, seules 1.652 condamnations pour ces crimes ont été prononcées.