Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l'Onu sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a exhorté la Belgique à redoubler ses efforts afin de faire rapatrier dans les meilleurs délais un ressortissant belge, Bilal Al Marchohi, un présumé djihadiste condamné à la pendaison en Irak en mars 2019 après avoir été capturé en Syrie.
«J'encourage le gouvernement [belge, ndlr] à redoubler les efforts afin d'assurer que M.Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international», a-t-elle écrit dans une lettre datant du 7 mai que l’Onu a ainsi rendu publique deux mois plus tard.
Elle dit reconnaître les «difficultés» ainsi que les «défis importants» auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier leurs ressortissants membres présumés de Daech*.
«Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005», indique-t-elle.
«Un procès inéquitable»
Selon elle, les aveux que M.Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul [nord de l'Irak, ndlr] pour le compte de Daech*, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture.
Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech* aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M.Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.
Le deuxième djihadiste belge condamné à mort en Irak
Bilal Al Marchohi, originaire d'Anvers d'après la presse locale, est le deuxième djihadiste belge condamné à mort en Irak après Tarik Jadaoun, pour lequel la diplomatie belge avait demandé il y a un an que la sentence soit commuée en peine de prison à perpétuité.
D'après l'agence de presse Belga, Bilal Al Marchohi, 23 ans, avait été livré à l'Irak après s'être «rendu aux troupes américaines» suite à la libération de Raqqa (Syrie) de l'emprise de Daech* à l'été 2017.
Pour prononcer la peine capitale, la justice irakienne s'était notamment appuyée sur des photos issues de son smartphone le montrant avec une arme à feu et faisant de la main un geste de ralliement à Daech*, précise Belga.
*Organisation terroriste interdite en Russie