Une information judiciaire sur la gestion ministérielle de la crise du Covid-19 confiée à la Cour de Justice de la République (CJR) a été ouverte ce mardi contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation François Molins.
«Conformément à la décision rendue par la commission des requêtes vendredi 3 juillet dernier, cette information judiciaire est ouverte du chef d'abstention de combattre un sinistre» contre l'ex-Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran.
L'information judiciaire a été lancée notamment à la suite des «faits commis à Paris courant 2019 et 2020».
Neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction, avaient été jugées recevables et jointes pour cette procédure, relate l'AFP.
Toujours selon le communiqué du procureur général de la Cour de cassation, le délit d'«abstention de combattre un sinistre» est «prévu» et «réprimé par l’article 223-7 du code pénal» lequel prévoit «deux ans d’emprisonnement» ou «30.000 euros d’amende» pour quiconque «s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes».
Quatre-vingt-dix plaintes
53 plaintes sur 90 ont été examinées. Outre neuf jugées recevables, 34 ont été déclarées irrecevables, car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l'Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite.
Accusations
Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d'associations, ou encore de détenus.
Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d'autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie. Cette dernière a fait jusqu'ici près de 30.000 morts en France.