L’indépendance de la justice est revenue au cœur de l’actualité depuis les révélations d’Éliane Houlette, ancienne présidente du Parquet national financier (PNF), devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à cette indépendance, le 10 juin dernier. Le président de cette commission, le député La France insoumise Ugo Bernalicis, a affirmé au magazine Marianne que certaines «zones grises» permettaient encore une incursion du pouvoir politique dans les procédures judiciaires.
«La nomination d’un juge d’instruction est un bon exemple», a-t-il indiqué auprès de l’hebdomadaire. «On sait que tel juge est réputé pour “ne rien lâcher“, que tel autre est plus lent, plus docile, demande moins de perquisitions», a-t-il précisé, rappelant que le juge nommé pour l’affaire Fillon est Serge Tournaire, «réputé intransigeant».
Un autre exemple se trouve dans les moyens accordés à l’enquête. Une affaire que l’on souhaite traiter rapidement est confiée au PNF. Certaines affaires sont privilégiées, et d’autres «dorment pendant des années». Le député a également souligné les remontées d’informations demandées par le parquet, comme cela a été le cas avec Éliane Houlette.
Les magistrats subissent des pressions également par les «jeux des promotions, des mutations, pour qu’ils fassent ce qu’on leur suggère», a-t-il dénoncé, ajoutant qu’un «juge qui résiste aux pressions, c'est un juge qui ne fait pas une grande carrière».
La fin de l’impunité des politiques
L’élu de la deuxième circonscription du Nord reconnaît que les procès de Patrick Balkany ou de François Fillon ont sonné le glas de l’époque où «être politique, c'était la certitude de s'en sortir». Mais selon lui, le fait que des doutes sur l’indépendance de la Justice apparaissent à chaque affaire liée à une personnalité ne relève pas de la théorie du complot.
«Quand La France insoumise est perquisitionnée dans 17 endroits différents le 16 octobre 2018, on ne peut que constater que la débauche de moyens tranche avec ce qui se pratique dans d'autres affaires politiques», a-t-il déclaré.
Création d’un corps d’inspection
Pour garantir l’indépendance de l’institution judiciaire, il propose la création d’un corps d’inspection de la justice «avec de véritables pouvoirs», précisant que l’inspection générale qui existe actuellement ne peut être saisie que par la ministre. Il réclame également la fin des remontées d’informations par le parquet et que les magistrats puissent être auditionnés devant le Parlement.