L’appel sera vraisemblablement interjeté lors de cette dernière semaine du mois de juin. Le verdict, en premier recours, est tombé quant à lui après plus d’un mois d’une procédure judiciaire mouvementée, qui a tenu en haleine toute la République démocratique du Congo (RDC): Vital Kamerhe a été reconnu coupable, le 20 juin, de «détournement de fonds» et de «corruption aggravée».
Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a condamné le tout puissant directeur de cabinet du Président congolais Felix Tshisekedi à 20 ans de «travaux forcés», commués en peine de prison, étant donné que la peine de «travaux forcés» n’est pas appliquée en RDC. Outre le fait qu’il soit frappé d’inéligibilité pour une période de dix ans, le tribunal a également ordonné la saisie de ses comptes bancaires et ceux de plusieurs membres de sa famille, ainsi que la saisie des biens achetés, selon les juges, avec l’argent détourné.
En outre, la justice congolaise reproche à Vital Kamerhe et à son co-accusé, l’homme d’affaires libanais Jamal Sammih, patron de la société Samibo, lui aussi condamné à 20 ans de prison, d’avoir détourné plus de 50 millions de dollars destinés à l’achat des maisons préfabriquées prévu dans le programme d’urgence des 100 jours mis en place par Félix Tshisekedi au lendemain de son investiture, le 24 janvier 2019. Leurs avocats ont d’ores et déjà promis d’interjeter appel.
Un procès «TGV» énigmatique
Vu la nature des charges portées contre Vital Kamerhe et l’homme d’affaires Jamal Sammih, on s’attendait à un procès qui s’étende sur plusieurs semaines, voire quelques mois. Mais il n’en a rien été. Le procès s’est étalé sur environ cinq jours, durant lesquels les parties ont passé la majeure partie de leur temps à se chamailler sur la forme plutôt que d’aller au fond des choses. Outre le côté expéditif du procès, le ministère public congolais a éprouvé de la difficulté à établir de manière irréfutable le détournement de fonds, se contentant d’approximations, de suppositions et de déductions. Jusqu’à la fin de la procédure et du prononcé du verdict, on ne sait toujours pas où sont passés les millions de dollars qu’aurait dilapidés le duo Kamerhe-Jammal. Ce problème de traçabilité des fonds «détournés» a été relevé par l’avocat français de Vital Kamerhe, Me Pierre-Olivier Sur, dans une interview accordée à un média congolais, L’interview. CD:
«Aujourd’hui, le détournement de fonds, ce sont des virements bancaires et d’ailleurs le procureur a cité des virements bancaires sans jamais montrer le moindre document, donner la moindre référence et fonder ses accusations sur le moindre flux financier.»
On se retrouve donc devant un cas de détournement de deniers publics aux contours obscurs, où la traçabilité des fonds détournés peine à être établie. Idem pour la preuve relative au blanchiment des capitaux. Partant, on se demande comment le tribunal a pu établir que les biens de Vital Kamerhe ont été acquis grâce à l’argent détourné, que le tribunal lui-même peine à retracer.
Tout laisse à penser que l’accusation a conduit les enquêtes avec précipitation. Cela a d’ailleurs été relevé par plusieurs juristes congolais. Certains membres de la famille Kamerhe, notamment son épouse, Hamida Chatur Kamerhe, entendue comme témoin pendant le procès, n’a jamais été auditionnée par le parquet pendant la phase d’enquête. En effet, ni elle ni les membres de sa famille cités dans le procès n’ont été auditionnés par les enquêteurs du parquet, à leur grand étonnement. Sa collaboratrice, Marie-José Mengi, n’a été auditionnée que vers la fin du procès dans des conditions qui n’honorent pas la justice. Toutes ces «insuffisances» jettent le discrédit sur le travail de la justice congolaise…
L’énigme Thierry Taeymans
Un autre fait tout aussi déroutant dans cette affaire judiciaire est l’absence dans le box des accusés et/ou de témoins de Thierry Taeymans , citoyen belge, directeur général de la Rawbank, la plus grande banque opérant en RDC. Il avait été arrêté presque au même moment que Jamal Sammih dans le cadre de l’enquête amorcée par la justice congolaise sur le détournement des fonds alloués au programme des 100 jours. Auditionné le 12 mars 2020 au sujet des transactions et des transferts des millions de dollars en lien avec ce programme, Thierry Taeymans avait été transféré à la prison centrale de Makala, où il avait passé quelques jours. Il avait par la suite été remis en liberté «provisoirement» moyennant le paiement de 35 millions de dollars au Trésor public congolais.
Chose curieuse, Thierry Taeymans n’a jamais été entendu pendant le procès, alors que son audition concernait le dossier des maisons préfabriquées. Pourquoi? Sa déposition était-elle suffisante pour que le ministère public n’ait pas besoin de le convoquer pendant le procès? Pourquoi lui, qui a été l’un des témoins clés de l’instruction, n’a-t-il pas été entendu ni cité lors du procès? Étonnamment, ni le ministère public, ni la partie civile, ni même la défense n’ont demandé à ce qu’il soit entendu.
À la question de savoir où se trouve le banquier belge, lui qui avait été libéré «provisoirement» et devait donc être en permanence à la disposition du parquet, la justice congolaise s’est montrée avare de commentaires. Une source ayant requis l’anonymat a confié à Sputnik que Thierry Taeymans ne se trouverait plus en RDC; il aurait été exfiltré du pays par la présidence de la République. L’opération aurait été menée par le conseiller spécial en matière de sécurité de Félix Tshisekedi, François Beya, surnommé «Fantômas».
Une autre interrogation relative à l’affaire Taeymans concerne les 35 millions de dollars que celui-ci a remboursés à l’État congolais. S’agit-il des fonds décaissés par l’État congolais pour acheter les maisons préfabriquées ou d’une simple caution? Rappelons que ce montant équivaut à celui retiré en plusieurs fois et en liquide à la Rawbank par Jamal Sammih ou ses mandataires.
Aussi, personne ne sait dire si cette importante somme a bel et bien pris la direction du Trésor public ou d’une tout autre destination. Selon la source anonyme de Sputnik, les fonds auraient été détournés par certains caciques du régime. Une accusation qui n’est confirmée, évidemment, par aucune source officielle. Mais cela expliquerait peut-être pourquoi la justice congolaise n’ose aborder la question de la traçabilité des fonds détournés…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette affaire implique un certain nombre d’acteurs au plus haut sommet de l’État congolais. Et le directeur de cabinet du Président de la République, qui est sûrement mouillé, pourrait avoir été sacrifié sur l’autel des rivalités à bas bruit entre membres influents de l’exécutif congolais…
Turbulences à venir sur l’échiquier politique congolais
La «mise à l’écart» de Vital Kamerhe pourrait provoquer des renversements d’alliance majeurs sur l’échiquier politique congolais. D’abord, son propre parti, l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), risque de connaître des moments de sérieuses turbulences au regard du positionnement de certains membres influents de cette formation. Certains seraient déjà tentés de quitter le bateau pour rejoindre le camp de Félix Tshisekedi afin de ne pas perdre certains privilèges.
Secundo, la coalition au pouvoir CACH (Cap pour le changement), qui réunit l’UDPS de Félix Tshisekedi et l’UNC, risque de ne pas survivre à ce qui vient de passer, à moins que le Président congolais ne décide de poser un geste de bonne foi en direction de son directeur de cabinet, comme une grâce présidentielle. Ce qui est loin d’être acquis, compte tenu des rivalités en sourdine entre l’UNC et l’UDPS. Dans le camp de l’UNC, on est persuadé que le procès et la condamnation de Vital Kamerhe visaient à écarter ce dernier de l’élection présidentielle de 2023.
Rappelons que dans le «deal» conclu entre l’UDPS et l’UNC à Nairobi, au Kenya, à la veille des élections de 2018 –accord dont les termes sont de notoriété publique –, Vital Kamerhe avait accepté de taire ses ambitions politiques pour soutenir la candidature de Félix Tshisekedi, et ce dernier devait en retour soutenir celle de son partenaire à l’élection présentielle de 2023. Au regard de la conjoncture politique chargée actuelle, il y a des raisons de croire que cet arrangement ne survivra pas à l’épreuve du feu à laquelle sont confrontés Vital Kamerhe et son parti. Le lien de confiance entre les deux «partenaires» est brisé…
Le scénario réaliste qui se dessine à présent est celui d’un ticket UDPS-FCC (Front Commun pour le Congo), la plateforme dirigée par l’ex-Président Joseph Kabila pour la Présidentielle de 2023. Reste à savoir si Vital Kamerhe ne proposera pas une «offre de services» alléchante à Joseph Kabila pour se venger d’un Félix Tshisekedi qui n’a jamais inspiré confiance au chef du FCC.
La politique congolaise a ceci de particulier que les acteurs eux-mêmes ne comprennent pas toujours leur rôle dans le scénario du film dans lequel ils jouent pourtant.
En attendant que la Cour d’appel se prononce sur ce qu’il convient d’appeler l’affaire Kamerhe, l’échiquier politique congolais va évoluer au rythme d’alliances qui vont se faire et se défaire au fur et à mesure que l’on se rapproche des échéances électorales de 2023.