Un édito de Jacques Sapir à retrouver en podcast dans l’émission Russeurope Express du 5 juin.
Les deux pays ont proposé la création, dans le cadre du budget européen, d'un fonds de relance doté de 500 milliards d'euros qui serait destiné à «soutenir les pays et les secteurs les plus touchés» par la crise, ainsi que l’avait expliqué la chancelière allemande lors d'une conférence de presse commune.
Dans le détail, c'est la Commission européenne qui devrait lever cette somme sur les marchés financiers avant de la redistribuer, via le budget, aux secteurs et régions en difficultés, Italie et Espagne en tête. Ces 500 milliards représenteraient plus de trois fois le budget annuel de l’UE, mais l’importance du projet ne résidait pas tant dans les montants que dans le mécanisme.
Respecter le cadre budgétaire imposé
Ce principe d'une dette commune européenne ne résulte pas du seul travail de conviction de la France. Il découle aussi de la pression de plusieurs dirigeants européens qui avaient réclamé dès la mi-mars une solidarité financière européenne pour faire face à un choc externe menaçant d’affaiblir encore davantage des pays déjà fortement endettés. S'il est adopté, ce fonds de relance devrait s'ajouter aux 540 milliards d'euros décidés par l'Eurogroupe le 9 avril. Un programme qui avait cependant été modérément bien reçu par les pays du sud de l'Europe, qui redoutaient que de nouveaux emprunts viennent alourdir encore le poids de leur endettement.
Dans les faits, le «club des frugaux» est catégoriquement opposé à toute idée de mutualisation des dettes. Dans leur proposition, les quatre pays rappellent ainsi leur opposition ferme à une dette émise conjointement par les États membres. Un processus qui permettrait selon eux aux économies européennes les moins disciplinées et les plus faibles de bénéficier indûment d'un financement moins cher grâce à celles plus fortes du nord.
Contourner l’opposition des juges allemands
La Commission de Bruxelles a finalement proposé le 27 mai, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, un plan de 750 milliards d’euros, dont 500 seraient transférés aux États membres les plus affectés par le Covid-19, comme l’avaient imaginé Paris et Berlin, et 250 milliards sous forme de prêts. Pour en bénéficier, les pays devront présenter un plan d’investissements et de réformes compatibles avec les priorités politiques de la Commission. À savoir, le Green Deal européen, la transition écologique et une plus grande souveraineté européenne. Ils devront également tenir compte des recommandations que Bruxelles fait une fois par an à chacun des Vingt-Sept. Cette proposition, si elle précise les conditions d’obtention du financement, est plutôt conforme à ce que suggéraient Paris et Berlin. L’opposition des Frugal Four ne devrait donc pas s’amoindrir.
La solution la plus rationnelle aurait été de laisser les pays concernés établir leurs plans de relance en leur garantissant que la BCE pourrait racheter leur dette directement. Mais, compte tenu du jugement rendu le 5 mai dernier par la Cour constitutionnelle allemande, c’est impossible. La proposition franco-allemande apparaît déjà comme un compromis, tant en raison des faibles montants évoqués que de son architecture compliquée, qui a pour but de contourner l’opposition du tribunal de Karlsruhe.
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