Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l'AFP l'ouverture d'une vaste enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France visant notamment les chefs d'«homicides involontaires» ou «mise en danger de la vie d'autrui».
À l'exception du chef de l’État, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de 80 plaintes.
Elles sont regroupées dans une «enquête-chapeau», agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d'associations ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes-types du site internet plaintecovid.fr.
Principaux problèmes
L'enquête est ouverte pour «homicides involontaires», «blessures involontaires», «mise en danger de la vie d'autrui», «abstention volontaire de combattre un sinistre», «non-assistance à personne en péril».
«S'il y a des fautes pénales, ce seront très probablement, c'est une hypothèse, des fautes non intentionnelles. Or, la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits: elle exige la preuve d'une "faute qualifiée" qui n'est pas une simple imprudence ou négligence», a détaillé le procureur.
Regrouper ces enquêtes va ainsi permettre, selon le procureur, d'établir un fonds documentaire commun sur l'état des connaissances scientifiques. Car «pour ce type d'infractions, le code pénal dit bien qu'il faut apprécier les responsabilités» des décideurs «au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions», souligne M.Heitz.
Cette enquête nationale ne concerne pas les EHPAD, qui font l'objet à ce jour d'enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse, rappelle l'AFP.