Votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 mai, la Loi Avia n’a plus qu’à passer l’épreuve du Conseil constitutionnel. La partie n’est pas jouée d’avance pour ce texte polémique, mais l’organisation Damoclès ne veut rien laisser au hasard: cette association qui se fait connaître pour ses méthodes de communication choc veut peser dans la décision des juges:
«Les membres du Conseil constitutionnel doivent faire un choix historique: valider une spirale orwellienne de destruction de nos libertés ou protéger la liberté d’expression des Français», affirme son porte-parole Samuel Lafont à Sputnik.
Damoclès se veut un «média de mobilisation», qui permettrait aux Français de «reprendre le pouvoir via les nouvelles technologies.» Son arme, c’est la pétition, outil que l’on pourrait croire démodé face à la montée en puissance des réseaux sociaux. Mais en préparant des plates-formes d’envoi massif d’emails protestataires aux députés, ce média veut rappeler aux parlementaires l’opinion de leurs électeurs.
Un spamming citoyen, en quelque sorte. Face à la Loi Avia, ils sont 70.000 internautes à avoir signé la pétition envoyée aux élus. Certes, le ton pour le moins critique employé par Damoclès avait de quoi provoquer des crispations dans la majorité, mais peu d'effets réels. Par contre, le renversement fut flagrant chez Les Républicains: 74 députés LR se sont prononcés pour la loi lors du premier vote en juillet 2019. Ils étaient 98 contre en dernière lecture en mai. Samuel Lafont pense avoir «contribué au retournement des députés LR».
Selon nos sources au sein des Républicains, de tels procédés ont en effet, dans l'absolu, un impact. Et si la cause principale du changement de ligne face à la loi Avia se trouverait avant tout dans le besoin d'afficher une opposition à la majorité, les campagnes de Damoclès ont quand même apporté quelques arguments: «soit sur les députés qui veulent coller au terrain, soit sur les députés un peu trouillards qui se disent qu’il faut faire attention».
100.000 emails envoyés aux membres du Conseil constitutionnel
Mais cela ne suffisait pas. Une fois le vote des députés acté, l'association a créé une plate-forme identique, destinée cette fois aux juges du Conseil constitutionnel. Une première en France: en quelques jours, 100.000 emails leur ont été envoyés. «Un record de mobilisation!», se félicite Samuel Lafont, convaincu que cela prouve à quel point «les Français sont attachés à leurs libertés.» Reste à savoir si les sages seront aussi sensibles que des parlementaires à une telle pression ou si celle-ci s’avérera contre-productive, car trop agressive.
«Vouloir laisser les juges décider seuls, c’est imaginer que les membres du Conseil constitutionnel ne subissent aucune autre influence!», ironise Samuel Lafont au micro de Sputnik.
«Il y a de réels soutiens à cette censure de grande ampleur dans notre pays», estime-t-il, renvoyant aux propos de Philippe Coen, fondateur de l’association Respect Zone, qui regroupe 80 avocats spécialisés dans le harcèlement en ligne, lequel a affirmé que «la Loi Avia est déjà dépassée, elle ne prend pas en compte les messageries privées. Or, on sait par notre travail de terrain que tout se passe en privé.»
La haine, un concept flou?
Des propos qui inquiètent Samuel Lafont: «ils veulent maintenant s’attaquer à vos conversations privées!» Et le porte-parole de Damoclès de dénoncer une dynamique qu’il juge dangereuse:
«Il y a une véritable tendance à la diminution de la liberté d’expression depuis l’élection de ce Président de la République. D’abord prétendument pour lutter contre les “fake news”, tout en maintenant au gouvernement Sibeth Ndiaye. Désormais pour “lutter contre les propos haineux”, en faisant porter incongrûment la loi par Laetitia Avia, empêtrée dans une nouvelle affaire.»
Et le webmilitant de vouloir ainsi «mettre un coup d’arrêt juridique et symbolique à ce processus» en stoppant la Loi Avia. À l’en croire, le texte est traversé de failles béantes: «personne n’a été capable d’apporter une définition claire à ce concept de “contenu haineux”, alors qu’il est central dans la loi.» Un tel manque de clarté juridique qui se double d’une méconnaissance des nouvelles technologies: selon Lafont, la masse de messages échangés sur Internet est telle que le contrôle de chacun d’entre eux est impossible, même aux géants du Web.
«Les plates-formes devront donc faire usage d’algorithmes, incapables de percevoir les intentions individuelles. Sous la menace de lourdes amendes [jusqu’à 50 millions d’euros, ndlr], il n’y a qu’une stratégie payante: la censure préventive. Au moindre signalement par un tiers, le contenu publié risque donc d’être supprimé», explique Samuel Lafont.
Une incitation à l'autocensure?
Une censure mécanique, digne des pires scénarios de science-fiction? Peut-être, mais une autre ne manquera pas d’advenir selon Samuel Lafont: «si vous avez peur qu’un contenu que vous souhaitez publier soit supprimé ou soit la cause d’un blocage de votre compte, vous n’allez peut-être pas le publier.» En clair: l’autocensure, peut-être la pire atteinte à la liberté d’expression. La balle est maintenant dans le camp du Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue avant le premier juillet.