Nouvelle fausse note dans la gestion du Covid-19 par le gouvernement, heureusement sans conséquence grave.
Le Conseil constitutionnel a finalement validé, lundi 11 mai, la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Une adoption qui soulage le gouvernement, et pour cause: l’exécutif espérait initialement promulguer cette loi dès dimanche, juste avant de la date fatidique du 11 mai. Il attendait donc avec impatience le feu vert donné par les Sages, saisis samedi 9 mai par Emmanuel Macron, Gérard Larcher, président du Sénat et aussi dimanche, par 63 députés de gauche.
Les Sages mettent en place de garde-fous
Si l’essentiel de la loi a été entériné, le Conseil constitutionnel a décidé de retoquer certains points sensibles, comme le traçage des malades potentiels et leur isolement. En effet, «concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de traçage», le Conseil a procédé à «deux censures partielles». La première vise à limiter le nombre de personnes pouvant accéder aux données récoltées. La seconde permet à un juge des libertés d’effectuer un «contrôle» pour vérifier s’il est légitime de garder un malade confiné plus de 12 heures dans son lieu d’isolement.
Par ailleurs, sur la mise en quarantaine ou en isolement de personnes entrant sur le territoire national en métropole, en Corse ou dans une collectivité d’outre-mer, les Sages ont estimé qu’elles constituaient «des mesures privatives de liberté» et les donc a censurées. «La liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible», ont-ils considéré.
Les principales mesures maintenues
Pour ce qui est des autres mesures, elles sont entrées en vigueur lundi 11 mai dans la matinée par un décret temporaire, «compte tenu de ces circonstances exceptionnelles». Il s’agit notamment de la fin des restrictions aux sorties du domicile, de l’obligation du port du masque dans les transports en commun, de la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Dernier point important du déconfinement: les rassemblements dans les lieux publics sont limités à 10 personnes. Il va être compliqué de manifester contre les couacs du gouvernement.
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