Quelles mesures applique l'État contre les parents dont les enfants sont dehors sans attestation

À l’heure du confinement, trois sorties sans attestation dérogatoire constituent un délit sanctionné d’une détention. Quand il est commis par un mineur, la responsabilité incombe à ses parents. Deux habitants de la ville de Creil (Oise) en ont déjà subi l’expérience, selon Le Parisien.
Sputnik

Deux habitants de la ville de Creil (Oise) ont été placés en garde à vue à cause de leurs enfants sortant sans attestation dérogatoire en récidive, rapporte Le Parisien.

Dans la nuit du 20 au 21 avril, leurs enfants d’une quinzaine d’années ont été interpellés pour la troisième fois sans attestation dérogatoire. Ils auraient ainsi pu être placés en détention pour ce délit.

Dès le lendemain, leurs parents ont été convoqués au commissariat où ils ont passé la journée en garde à vue. Le parquet a cependant décidé de ne pas les sanctionner.

L’objectif n’est pas de réprimer

Le journal indique que la police ne se fixe pas pour objectif la répression.

«Nous voulons faire prendre conscience aux parents des gestes de leurs enfants mais aussi à ces derniers que leurs actes peuvent avoir des conséquences judiciaires pour leur père ou leur mère », a-t-on révélé au commissariat.

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Le commissaire Olivier Dimpre de la Direction départementale de la sécurité publique fait savoir que cela est prévu par le Code pénal et que cela se fait déjà dans d'autres départements.

«C'est avant tout pour permettre à la justice de pouvoir prendre une décision parmi un panel d'outils juridiques, qui ne sont pas seulement des sanctions financières ou des condamnations à la prison!»

Le procureur de la République de Senlis Jean-Baptiste Bladier souhaite lui aussi «interroger la responsabilité des parents dans certains cas», et ce en vertu de l'article 227-17 du Code pénal, qui prévoit deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour les parents qui manqueraient à leurs obligations légales concernant leur enfant mineur.

Aider les parents dépassés

Les habitants de Creil ne sont cependant pas unanimes sur les mesures à prendre à l’encontre des parents dont les enfants sont surpris dehors. Les uns estiment que les parents sont responsables quand leurs enfants se baladent sans raison en plein confinement. D’autres trouvent qu’il s’agit de parents déjà dépassés et qu’il faut les aider au lieu de les punir.

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