Verbalisé quatre fois en moins d’une semaine pour des sorties sans attestation, un habitant de Cavaillon, dans le Vaucluse, a fini par être condamné lundi 30 mars à deux mois de prison ferme ainsi qu’à une amende, relate France Bleu.
Jugé en comparution immédiate, l’homme de 35 ans a expliqué ne pas être «d’accord avec ces nouvelles règles de circulation». Lors du dernier contrôle, il était au volant d'une voiture sans assurance. Le Cavaillonnais a finalement été condamné à deux mois de prison ferme (sans mandat de dépôt), 800 euros d'amende et trois mois de suspension de permis.
Un délit flambant neuf
La «violation de confinement», délit instauré en France le 23 mars, prévoit jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende pour ceux qui sont verbalisés plus de trois fois en moins d’un mois. C’est la première fois ce nouveau délit est appliqué dans le Vaucluse, précise France Bleu.
En cas de contrôle, un nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire au confinement doit être présenté. Il limite notamment les sorties à un kilomètre de son domicile, pendant une heure maximum.