La séance du mercredi 26 février du procès des époux Fillon a débuté avec le dépôt par les avocats de deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) dont l’examen a donné lieu à une déclaration de l’accusation qui a fait du bruit.
Quand l’avocat de François Fillon s’est étonné de «voir le parquet remettre de la politique dans ce dossier», l’accusation n’a pas hésité à invoquer l’Ancien régime.
«Le délit de détournement de fonds publics était puni d’une peine de mort par pendaison sous l’Ancien régime», a martelé le procureur.
Et d’ajouter: «C’est un délit grave».
Les époux Fillon ont écouté sans broncher cette déclaration qui a fait rire dans la salle d’audience et qui répondait à la seconde QPC portant sur le délit de détournements de fonds publics..
La première QPC concernait les délais de prescription permettant de poursuivre des faits remontant à 1998. Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, a notamment attiré l’attention sur l’ouverture rapide d’une enquête par le parquet national financier après les révélations du Canard enchaîné.
«Cette promptitude, c’est déjà une particularité», a-t-il insisté.
De quoi sont-ils accusés?
François Fillon, 65 ans, devra notamment répondre de «détournement de fonds publics» sur plusieurs périodes entre 1998 et 2013, de «complicité et recel», de «complicité et recel d'abus de biens sociaux». Mais aussi de «manquement aux obligations déclaratives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique».