Près d'un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des soupçons d'abus de bien sociaux chez Renault visant notamment son ex-patron Carlos Ghosn, le parquet de Nanterre a annoncé mercredi 19 février avoir transmis l'enquête à un juge d'instruction. Cette information judiciaire a notamment été ouverte «pour abus de biens sociaux, abus de confiance aggravés, faux et usage, blanchiment aggravé d'abus de biens sociaux» pour des faits commis entre 2009 et 2020, précise le parquet dans un communiqué.
L'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan est soupçonné d'avoir organisé deux soirées d'ordre privé au château de Versailles, en échange d'une convention de mécénat signée entre la marque au losange et l'établissement qui gère le château, explique l’AFP.
D'après un audit interne commandé par Renault, 94 des 154 invités à ce banquet supervisé par le chef Alain Ducasse étaient des proches de l'homme d'affaires (enfants, sœurs, cousins, amis...), essentiellement d'origine libanaise.
Carlos Ghosn est également soupçonné d'avoir obtenu la location du Grand Trianon, dans le parc du château, pour l'organisation en octobre 2016 de son mariage avec Carole Ghosn, une prestation évaluée à 50.000 euros.
La convention de mécénat signée entre Renault et le château de Versailles, d'un montant de 2,3 millions d'euros, autorisait le constructeur automobile à recevoir une contrepartie à hauteur de 25% de son mécénat.
L'ex-grand patron, âgé de 65 ans, est aussi dans le viseur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) pour des «flux financiers suspects» entre Renault et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
«Abus de biens sociaux» et «corruption passive»
Une autre information judiciaire est déjà en cours, à Paris, pour des faits d'«abus de biens sociaux» et de «corruption passive». Elle porte sur des contrats signés par RNBV, la filiale néerlandaise à 50-50 entre Nissan et Renault censée incarner l'alliance, lorsque Carlos Ghosn en était le PDG.
La candidate LR à la mairie de Paris Rachida Dati et la criminologie Alain Bauer ont touché environ un million d'euros chacun pour des missions de conseil dont aucune trace n'a été retrouvée.
Carlos Ghosn fait aussi l'objet de quatre inculpations par la justice japonaise, notamment pour abus de confiance et détournements de fonds. Il s'est enfui au Liban fin décembre dernier, alors qu'il avait été libéré sous caution et préparait son procès au Japon où il avait été arrêté en novembre 2018.