Le député de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia, MoDem, a adressé une question au ministère de la Culture sur l’avenir de la redevance TV, cette contribution à l'audiovisuel public (CAP) adossée à la taxe d’habitation, tout en proposant une alternative à cet impôt. Sa proposition datée du 17 décembre 2019 à l’époque des débats sur le projet de loi de finances 2020 a été repérée par le site Next INpact.
«Le développement de l'accès aux services audiovisuels sur les nouveaux écrans va en effet entraîner une érosion du rendement de la CAP. À la faveur de la généralisation de l'usage des nouveaux écrans, le taux d'équipement en téléviseurs des foyers français ne cesse de diminuer», dit le texte de sa question publiée sur le site de l’Assemblée nationale.
Remplaçant de la CAP
Il note qu’une suppression de la CAP est demandée par certains Français qui ne considèrent pas le contenu des programmes à la hauteur de leurs attentes.
Il admet toutefois que cette taxe «semble difficilement applicable».
Cette proposition intervient alors que le gouvernement a demandé de fortes économies à l'audiovisuel public d'ici à 2022.
Aucun montant de cette taxe n’est en revanche suggéré par le député qui s’interroge sur ses projets concernant la transformation de la CAP.