Un porte-parole de la justice iranienne a déclaré que l’Iran prévoyait poursuivre les États-Unis devant la Cour internationale de Justice de La Haye pour l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani.
William Julié, avocat spécialiste en droits de l’homme et droit de l’extradition, souligne la différence entre la Cour Pénale Internationale (CPI), qui poursuit les individus, et la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui poursuit les États… et surtout que les États-Unis ne reconnaissent ni l’un ni l’autre:
«On est dans cette situation assez exceptionnelle où un État, les États-Unis, vont se considérer légitime à procéder à des actes qui sont évidemment des actes d’agression et à considérer que d’autres sont privés de ces mêmes droits d’agression en ayant eux la primauté de définir ce qui est bien, ce qui est mal, ce qui est terroriste, ce qui ne l’est pas.»
Quelle est donc l’importance d’un jugement qui ne serait pas reconnu? D’après l’expert en droits de l’homme, cette procédure aurait quand même un impact:
«Les Iraniens renversent la vapeur en disant: “Ce sont les Américains les terroristes”.»
Julié explique que l’application de la loi internationale par les États-Unis est sélective:
«Les Américains respectent le droit international qu’ils édictent et puis quand il s’agit de dispositions qui ne vont plus dans leur sens, ils disent que ces dispositions ne sont plus applicables.»
Une éventuelle plainte à la Cour Pénale Internationale contre Trump lui-même, avec des conséquences personnelles, serait-elle envisageable? C’est bien le cas pour certains en Israël depuis décembre lorsque la procureure de la CPI a annoncé une enquête pour crimes de guerre contre les Palestiniens, explique Julié:
«Il y a un vrai souci pour Israël, qui n’a pas ratifié le traité instituant la CPI, mais qui pourrait voir certains de ses ressortissants et dirigeants inquiétés par cette enquête et par la délivrance de mandats d’arrêt internationaux.»