L'entreprise, devenue Orange en 2013, est condamnée à l'amende maximale de 75.000 euros. Les anciens dirigeants, l'ex-PDG Didier Lombard, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot, ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs «jusqu'au boutiste» sur la période 2007-2008.
Après avoir lu des extraits du jugement pendant environ une heure, la présidence Cécile Louis-Loyant a appelé les prévenus à la barre pour détailler leur condamnation.
Ce procès était une première pour une entreprise du CAC 40.
Au coeur du procès, qui s'intéressait à la période 2007-2010: les plans Next et Act, qui visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités sur un total de 120.000 salariés.
«Les moyens choisis pour atteindre les 22.000 départs étaient interdits», a jugé le tribunal. C'était une réduction des effectifs «à marche forcée» . Le volontariat des départs, mis en avant par les prévenus tout au long du procès, qui s'est tenu du 6 mai au 11 juillet, n'était qu'un «simple affichage».
Les trois ex-dirigeants ont mis la «pression sur l'encadrement», qui «a répercuté cette pression» sur les agents. Ils ont mis en place «un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d'accélérer leur départs». Cette politique «a créé un climat anxiogène».
Les prévenus ont été revanche été relaxés sur la période postérieure à 2008.
L'avocat de l'ex-PDG Didier Lombard a annoncé qu'il ferait appel de la condamnation.
France Télécom était devenu à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail. Il y a dix ans, l'entreprise faisait la une des médias alors que plusieurs salariés s'étaient suicidés en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf ont mis fin à leurs jours.