Depuis bientôt deux mois, Patrick Balkany ancien maire de Levallois, est emprisonné pour fraude fiscale et blanchiment d’argent à la prison de la Santé, dans le XIVe arrondissement de Paris. Condamné une première fois au mois de septembre à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate, il a été de nouveau condamné à cinq ans ferme le 18 octobre. Âgé de 71 ans, l’ancien maire affirme que son état de santé n’est pas compatible avec un placement en cellule et a demandé à plusieurs reprises une remise en liberté. La première a été acceptée sous certaines conditions: le placement sous contrôle judiciaire, sa résidence fixée à Giverny, interdiction de se déplacer à Paris ou en région parisienne, ainsi qu’une caution à hauteur de 500.000 euros. Caution que ne peut payer M. Balkany, ses comptes étant gelés. Mais des habitants de Levallois se sont mobilisés et ont décidé de réunir les fonds nécessaires; l’enregistrement de l’association de soutien pour Patrick Balkany a été validé par la préfecture mercredi 6 novembre.
Également condamné, Isabelle Balkany, l’épouse de l’ex-maire de Levallois, n’a quant à elle pas été incarcérée, vu son état de santé «fragile». La nouvelle maire par intérim a tenté de mettre fin à ses jours en mai dernier, quelques jours avant le début du procès. Mais elle a bien évidemment donné son accord pour la création de l’association.
La structure est-elle légale? Comme le révèle Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris II, au quotidien 20 minutes, cet association est incompatible avec l’article 142 du Code Pénal, qui garantit la présence de l’accusé durant toute la procédure:
«Si on fait payer une caution à quelqu’un, c’est pour le dissuader de s’enfuir. Si on la fait payer par quelqu’un d’autre, il n’y a plus de garantie.»
Simone Garcia, fondatrice de l’association, ainsi qu’Isabelle Balkany, seront présentes ce dimanche 10 novembre au marché de Levallois pour récolter des fonds. Quand bien même, l’association arriverait à rassembler les 500.000 euros et cette caution serait-elle acceptée par le tribunal, M.Balkany devra attendre la décision de sa seconde demande de remise en liberté, qui sera rendue par la Cour d’appel, le 13 novembre.