L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé mercredi Washington à imposer des sanctions sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens par an, en représailles aux aides accordées à Airbus, informe l’AFP.
Le feu vert de l'OMC ne préjuge toutefois pas de la décision des États-Unis d'imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une vaste gamme de produits européens.
«Les États-Unis peuvent [...] demander à l'Organe de règlement des différends [de l'OMC, ndlr] l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard de l'Union européenne et de certains de ses États membres, pour un montant ne dépassant pas, au total, 7.496,623 millions d'USD par an», a indiqué l'arbitre de l'OMC dans un rapport.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du conflit vieux de 15 ans qui oppose Airbus à Boeing sur d'éventuelles subventions versées au constructeur aéronautique européen, rappelle l’agence.
Airbus évoque un «impact négatif»
Dans un communiqué, l'avionneur européen «prend acte» de l'autorisation accordée aux États-Unis par l’OMC, rapporte en outre l’agence France-Presse.
De telles sanctions, si elles étaient décidées par Washington, «constitueraient un obstacle au libre-échange et auraient un impact négatif non seulement sur les compagnies américaines mais également sur les emplois, les fournisseurs et les passagers américains», prévient le patron d’Airbus, Guillaume Faury, cité dans le communiqué.
«Airbus espère donc que les États-Unis et l'UE accepteront de trouver une solution négociée avant de causer de graves préjudices au secteur aéronautique ainsi qu'aux relations commerciales et à l'économie mondiale», ajoute-t-il.
D'autant que, dans une procédure miroir, l'OMC devrait autoriser au printemps l'Union européenne à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées par le gouvernement américain à Boeing.
«Près de 40% des approvisionnements liés à des appareils Airbus proviennent de fournisseurs américains de produits aéronautiques et spatiaux», observe le constructeur européen.
Cette chaîne d'approvisionnement représente 275.000 emplois dans 40 États américains et un volume de dépense de 50 milliards de dollars ces trois dernières années, selon lui.
Airbus dispose notamment à Mobile (Alabama, sud) d'une chaîne d'assemblage pour l'A220 et d'une autre pour l'A320.
Pour Le Maire, des sanctions US seraient «une erreur économique et politique»
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que les États-Unis feraient «une erreur économique et politique» s'ils décidaient d'imposer à l'UE des sanctions tarifaires après en avoir obtenu le droit de l'OMC dans le cadre du vieux conflit entre Boeing et Airbus.
«Nous souhaitons faire redescendre les tensions et éviter des sanctions tarifaires qui ne feront que nuire à nos deux économies», a réagi M.Le Maire, cité par l’AFP. Et d’ajouter qu'en cas de sanctions américaines, les Européens étaient prêts à «y répondre de façon ferme».
«Une résolution à l'amiable au contentieux Boeing/Airbus est la meilleure solution», surtout «au moment où la Chine renforce son industrie aéronautique», a également estimé le ministre.
Une bataille vieille de 15 ans
La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l'OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique, précise l'AFP.
Un an plus tard, l'UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain.
Les deux affaires se sont ensuite retrouvées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d'appels et de contre-appels.
En vertu des règles de l'OMC, l'UE et les États-Unis ont chacun le droit de sanctionner l'autre.