Emmanuel Macron l’avait promis. Les impôts sur les sociétés vont baisser. Et les grands groupes sortent –une fois de plus– gagnants des arbitrages gouvernementaux. Comme le relatent Les Échos, le projet de loi de Finances 2020 prévoit pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires une baisse du taux d’imposition de «de 33,3% en 2019 à 31% en 2020, puis 27,5% en 2021 et enfin 25% en 2022».
Comme le rappellent nos confrères des Échos, «en 2020, le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 31% pour les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et à 28% pour celles situées en dessous de ce seuil. En 2021, le taux devrait être respectivement de 27,5% et de 26,5%, avant d’être ramené à 25% pour toutes les entreprises en 2025».
Le but de la manœuvre serait de combler l’écart sur les autres pays de l’OCDE. En effet, le taux d’imposition sur les sociétés est passé de 32,2% en 2000 à 23,5% en 2019 en moyenne dans les pays développés.
«Durant cette période, la France a maintenu son taux facial d’impôt sur les sociétés, alors qu’il a diminué partout ailleurs. En 2000, 22 pays affichaient un taux supérieur à 30%. On n’en compte plus que deux en 2019», rappellent Les Échos.
Pour le moment, le quinquennat a vu l’impôt sur les sociétés baisser de «seulement» deux milliards d’euros. L’objectif est de le réduire de 11 milliards d’euros d’ici à 2022. D’où ce coup d’accélérateur. Rien que pour 2020, la baisse devrait atteindre 2,5 milliards d’euros. Et les années suivantes devraient voir la machine s’emballer davantage, avec six milliards d’euros de baisse entre 2021 et 2022. Mais comme soulignent nos confrères des Échos:
«Cette nouvelle marche paraît ambitieuse, surtout si, en cas d’assombrissement de la conjoncture, le gouvernement devait à nouveau trouver des recettes en urgence pour boucler son budget.»
Cette décision intervient dans un contexte de colère chez les micro-entrepreneurs. Le gouvernement a décidé de tailler dans les exonérations de charges dont profitent les créateurs de microentreprises. Un projet de décret a été soumis le 20 septembre au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et la réforme s’appliquerait au 1er octobre, comptant trois ans de transition.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer? Jusqu’à maintenant, les créateurs de microentreprises bénéficiaient d’une réduction de cotisations sociales de 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième. Ce dispositif appelé «Acre» pour «Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises» était réservé jusqu’en décembre 2018 aux chômeurs et aux 18-26 ans. Après le 1er octobre, les taux de réduction de cotisations «vont chuter à 50%, 25%, 10% pendant un an» selon Les Échos qui notent qu’«au bout de la période de transition, en 2022, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n’auront plus droit qu’à une seule année de tarif réduit, à 50%».
Interrogé par nos confrères des Échos, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) et qui a lancé une pétition en ligne, rage concernant cette décision.
«Il ne fallait pas étendre le bénéfice de l’Acre à tout le monde il y a neuf mois si c’est pour revenir dessus et instaurer une règle encore moins favorable qu’au préalable!», fulmine-t-il, avant d’ajouter: «On va se retrouver avec 18 taux à gérer pendant la transition, il nous faut au moins six mois.»
C’est le coût de la microentreprise qui a motivé le pouvoir à resserrer la vis. Il espère ainsi récupérer au bout du compte la bagatelle de 600 millions d’euros. Emmanuel Macron est par ailleurs revenu sur l’une de ses promesses de campagne: donner une année blanche à tous les créateurs de microentreprises. En réalité, ils ne pourront compter que sur une demi-année blanche. Ils versent en effet un pourcentage de leur chiffre d’affaires afin de s’acquitter d’un forfait de cotisation.
François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs, a également fait part de toute sa déception aux Échos:
«Stop aux réformes punitives! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et sociale.»