Les 11 juges de la Cour suprême britannique ont décidé à l'unanimité que l'avis de Boris Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était «illégal, nul et sans effet», informe l’AFP.
«La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable», a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême.
«Le Parlement n'a pas été suspendu. C'est le jugement unanime des 11 juges. Il appartient au Parlement, plus précisément à son président, et à celui de la Chambre des Lords, de décider de la marche à suivre», a-t-elle ajouté.
Suspension du Parlement
Cette suspension, qualifiée par le président de la Chambre des communes John Bercow de «scandale constitutionnel», a suscité une vague d'indignation au Royaume-Uni, où ses opposants soupçonnent Boris Johnson d'avoir manœuvré pour empêcher les députés de débattre du Brexit et précipiter le pays vers un divorce sans accord avec l'Union européenne.